Vote à la majorité qualifiée

communautaire) : 1]l’idée européenne avant 1945. L’idée européenne est à l’origine de la construction communautaire. L’idée européenne est un rêve de mettre en lien le continent européen sur le plan politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome, en effet Rome va réussir à unifier l’Europe. L’histoire du continent européen est remplie par

proportionnel. A un tour, deux tours. Quelles différences? Quels sont ceux utilisés en France et pour quelles élections? Réponses. Les scrutins majoritaires Lors d'un scrutin majoritaire, le ou les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées sont élus. Scrutin uninominal majoritaire à un et deux tours Lors de ce scrutin, on procède à un premier tour. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue (plus de 50% des suffrages exprimés) pour être élu, on procède à un deuxième tour. A l'issue

meilleur travail législatif. Parlementarisme: parlementarisme rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultant de l'abs d'une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gvrt ds la procédure leg, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitant du nouveau chef du gvrt...) forme de régime représentatif dans lequel le Parlement (qui détient

juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.
 La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au

COURS 2 LA SARL « La SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leurs apports » La SARL a une nature juridique mixte entre société de personnes et de capitaux. Elle permet aux associées de ne s’engager qu’a concurrence de leur apport. Toutefois l’intuitus personae y joue encore un grand rôle important du fait de l’obligation d’agréer les tiers entrant dans la société. La SARL est toujours commerciale par la forme quelque soit son objet,

modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés. Son rôle législatif est consolidé puisqu’’il dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil des ministres. Le Parlement a donc un pouvoir

signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, Il a pour objectif de clarifier le fonctionnement politique de l’Union Européenne, qui compte vingt-sept Etats membre depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité

européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif repose nécessairement sur un article d’un des traités. Le choix de cette base juridique n’est pas toujours facile et a fait l’objet de beaucoup de discussion en jurisprudence. La Cour de justice, dans un arrêt Commission contre conseil du 26 mars 1987, a énoncé la

zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche son unité. En effet l’UE, au travers de cette recherche d’unité se plaît à se comparer aux grandes entités. Elle est plus peuplée que la Russie, elle est plus vaste que l’Inde. L’UE, est peuplé de 500 millions d’habitants 4 millions de Km². Elle se plaît à développement des comparaisons. Gal De

leurs vieux troncs des rosiers. Mais leur espérance a déçu le rêve. Au bout de cinq à six ans, les églantiers ont de nouveau fleuri au lieu des roses », cette métaphore de Jacques Donnedieu de Vabres décrit parfaitement la IVème république qui voulait tourner le dos au pratique de la IIIème république, mais l'instabilité de cette dernière va revenir bien que les tentatives de rationalisation du régime parlementaire voulait entraver ces renversements à répétition du gouvernement. En effet, les constituants