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Séance n°5 Les groupes de sociétés 1. Notions générales a) Notion de groupe Un groupe est un ensemble constitué de plusieurs sociétés, entités juridiques distinctes mais unies entre elles par des liens divers (juridiques, financiers) en vertu desquels l'une d'elles, appelée société mère, tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le groupe constitue alors une unité économique et sociale. Cette définition est jurisprudentielle

d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée d'une UE unie est ancienne, elle a été formulée dès le XIXème siècle, notamment par Victor Hugo qui évoquait les États Unis d'Europe. Il a fallu le désastre des deux guerres mondiales, le déclin de l'Europe et la menace communiste pour que l'on s'attelle à la construction d'une Europe unie. Lorsque l'on évoque les prémices de la construction européenne, on fait référence aux pères fondateurs :

démocratiques et européens décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Les états qui composent l’UE ont mis en place des institutions communes et on délégués une partie de leur souveraineté 1. Les dates clés de l’UE. 1957 : le traité de Rome qui institue la CEE (communauté économique européenne) et qui a pour but un titre de circulation des personnes, des marchandises et des pays membres 1986 : L’acte unique européen qui étant la CEE à 12 membres 1992 : le traité de Maastricht :

Etats, Il a été adopté le 8 décembre 1955 par le comité des ministres du conseil de l’Europe et repris en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus connu sous le nom d’ode à la joie. Il fut adopté par le conseil des ministres en 1972, puis par le conseil européen réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé

communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale | 09/02 On parlera du droit communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union

l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards dans le budget. Elle est prélevée sur les différents impôts français. elle correspond à 7 % des recettes fiscales

Groupe A5 Promo 2004 A l’attention de Madame Harribey Séminaire du 29 novembre 02 L’Union Européenne. 1-Les pays membres de l’Union Européenne et l’UEM. P 2 2-L’Union Economique et Monétaire. P 2 3-Les conditions d’adhésion à la Communauté européenne. P 3 4-La procédure d’adhésion. P 3 5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. P 4 L’élargissement de l’UE : 21 pays en 2010. Les pays admis : Estonie. P 4 Hongrie.

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit; CONVAINCUS que l'Europe, désormais réunie

menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique des Etats Unis - la pression des mouvements européens pour mettre fin aux déchirements périodiques du continent Le désir de garantir la paix par de structures permanentes a donné naissance à diverses initiatives de regroupement d’états. Le bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique

: notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale, car le conseil de la république a essentiellement un rôle de réflexion et donc une fonction consultative, o l’assemblée nationale dispose de l’initiative de réforme constitutionnelle, et des lois de financement. De plus, si le conseil de la république ne donne pas son avis dans un délai