Vote à la majorité qualifiée

et celle d’aujourd’hui présenté à M. Jean Lafleur Département d’histoire pour le cours Histoire de la civilisation occidentale Cégep de Sherbrooke 15 septembre 2015    Démocratie, issu du mot grec ​ démokrata​ , signifie: le pouvoir du peuple. Déjà lors de la civilisation athénienne, il y avait une démocratie. Peu comparable à ce que nous décrivons aujourd’hui de démocratie, cette forme de voix au peuple est décrite comme directe et exclusive. Elle est qualifiée de directe puisque que les gens

TD 8: L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE Un député socialiste André Laignel asséna le 20 octobre 1981 aux députés de l'opposition lors d'une discussion houleuse à l'Assemblée nationale ''vous avez juridiquement tort parce que vous être politiquement minoritaire".On verra qu'à l'instar des régimes politiques, le droit des sociétés est confronté au redoutable problème de la protection des minorités et parfois même à celui de la majorité. Face à la superbe des forts, il faut compter avec la

mariage sont très différents ! Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé. Il est inacceptable que l’Etat français, dont la devise

j ai besoin svp pour cet fois Article 5 : Durée La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-après. Article 6 : Apports Les soussignés ont fait apport à la société des sommes en numéraire, ci-après désignées : - Monsieur YACIN AHMED BOURALEH, la somme de 1 750 000 Francs Djiboutiens. - Monsieur ABDOURAZAK MOHAMED HASSAN, la somme de 750 000 Francs Djiboutiens

XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’état (unitaire ou fédérale), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Puis, un sens formel où la Constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure

solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance de bon nombre de puissances européennes, en outre le développement des moyens de communications, et des échanges dans tous les domaines de la vie des esprits , a permis la mise

- Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée. Par exemple, le mariage ou la responsabilité

organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci. Larousse: Organisation internationale est un groupement composé ou non d'États (organisation intergouvernementale), à vocation soit universelle, soit régionale ou continentale

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe

De Cambronne à Lisbonne Deux ans après le retentissant « merde ! » à l’Europe de l’Hexagone, les Nonistes s’ébrouent à nouveau, avec un baroud des donneurs de leçons démocratiques. Vagabondage dans les contrées de la mauvaise foi et de l’amalgame. Les indécrottables partisans du Non au feu traité constitutionnel, de l’extrême droite à l’extrême gauche, des souverainistes aux internationalistes de nouveau alliés de fait, ont hurlé en chœur au « déni de démocratie » ! Deux ans après avoir