Vote électronique

qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a fait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués. Le tiers état a deux fois plus de députés et le vote numérique par personne. Cela change tout, si on y arrive. S l’on vote par tête il est facile de prévoir que le clergé ne sera pas uniforme, ni la noblesse (nobles libéraux) : le tiers

Nationale Française de la CED. Au cours des débats, le rapporteur Margarita Klampé revendique le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée et l’extension des fonctions de la CECA (à l’énergie nucléaire). Le 2 décembre Rapport de P.H. Teitgen suivi du vote d’une résolution qui : * Porte sur les problèmes interinstitutionnels solubles dans le cadre du traité * Revendique le pouvoir « constituant » * Demande un groupe de travail sur l’élection du Parlement Européen au suffrage universel Ainsi

et risquaient de voir n’importe quel citoyen déposer une plainte contre eux et demander leur suspension. Deuxièmement, lors d’Assemblée principales nommées Ekklèsia Kyriai se déroulaient des votes sur les magistrats, tout citoyen pouvait déposer un vote de censure contre un magistrat, si la censure était votée alors la suspension du magistrat avait lieu, suivi par une condamnation devant les tribunaux. Il faut préciser à ce niveau que seuls les volontaires se trouvaient dans les machines à tirer au

découlant du mode d’élection des sénateurs A – Les conditions d’élection, le suffrage indirect et la durée du mandat 1 – Les conditions pour être sénateur - 30 ans : âge minimum pour être sénateur (23 pour être député) * avoir le droit de vote et d’éligibilité (inéligibilités liées à la personne ou à la fonction) L’âge des sénateurs est important : le mandat sénatorial est le fruit d’une expérience passée. 2 – Le suffrage indirect Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect

: c'est le tirage au sort (dans la Grèce antique c'est ainsi que l'on désignait les représentants du peuple ,les jurés lors d’un procès aussi) Le terme suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un reférendum Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les votants sur une question ou un texte qui ne sera mis en place que si les votes sont positif Source :vie-publique et wikipédia Le

pas NRment = valeur éco. * Obligations : * Titres de créances, VRP un emprunt. Société a emprunté argent, emprunt divisé, 1 obligation = fraction emprunt * Traités comme B meuble * Droit au bénéfice, bon de liquidation, droit de vote * Titres complexes : titre intermédiaire (entre associé et prêteur) qui permette de cumuler les qtés d’actionnaires et préteurs. Possibilité avec 1 titre de pouvoir d’acquérir de façon privilégiée d’autres titres. Obligations convertibles ou

soumis au vote des sénateurs et des députés. Si ce texte est adopté, le gouvernement a alors l’obligation de présenter sa démission, on dira que le gouvernement a été renversé. C’est ce qu’on appelle le vote d’une « motion de censure » ou de « défiance ». Si, à l’inverse, c’est à l’initiative du cabinet que la responsabilité de ce dernier est mise en jeu, on parlera de « question de confiance ». Cette dernière situation se traduit par la soumission d’un texte, comme un projet de loi, au vote d’une assemblée

sélection peut se faire par le comité de direction du parti lui-même ou par des assemblées générales au cours de meetings ou congrès populaires. L’élection peut également avoir lieu comme ce fut le cas en octobre 2011 pour le Parti Socialiste par le vote des adhérents du parti ; on appelle cette élection les « primaires ». M. Duverger affirme que les partis, à travers cette fonction, assurent le renouvellement de la classe ou de l’élite politique. À cet effet l’auteur propose ainsi le remplacement

interdit par l'article 27 de la Constitution car, même s'ils sont élus au niveau d'une circonscription, ceux-ci représentent l'ensemble de la nation. "Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat." Entre autre, selon cette théorie, c'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte

LE VOTE DES JEUNES EN FRANCE En 1974, le président Valéry Giscard D’Estaing ramène l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, permettant ainsi aux jeunes de voter dès leur 18 ans. *Qu’est-ce que l’on entend par « vote des jeunes » et qui sont les jeunes votants ? Il s’agit des votes de la population âgée de 18 à 24 ans. Ces jeunes sont des lycéens, des étudiants, de jeunes actifs ou de jeunes chômeurs, des jeunes de tous les milieux sociaux. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes atteignant