Vote nul

une menace pour la democratie. la cité sassure que les hommes participant au decision commune soit digne de cette responsabilité. le regime athenien accordé les droits pol et judiciaire a ses citoyens et ne laisser pas sans surveillence le droit de vote pour entrer en guerre, elir un magistrat ou voter une loi. c la democratie qui induit cette vigilence autour de la cito a athene. ostracisme est comme une mesure preventive d'autodefense politique. on craint les hommes qui ont une influence pol tellement

fin du mandat il devra faire la même chose pour que l'on sache s'il s'est enrichi durant son mandat. 2°.— Comment se déroule l'élection ? La campagne électorale dure 15 jours pour le premier tour, 8 jours pour le second. Tous les bulletins de vote et affiches officielles sont imprimés aux frais de l'Etat. Tout le monde a le même temps d'antenne à la télévision et à la radio. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel est chargé de veiller au respect de ce principe. L'élection doit avoir lieu 20

Type d’élection | Objet | Périodicité | Modalité de suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative

résultat d’un vote mais la manifestation de l’impératif technique d’encadrement de l’expression parlementaire afin de pallier aux lacunes du légicentrisme tel qu’observé avant la Veme République. Cette seconde façon de penser la volonté générale étant symbolisée essentiellement par la constitution qui fixe les règles du jeu démocratique. A ces deux façons d’envisager la volonté générale se rattachent deux définitions de la loi. La première est organique et la définit comme un texte voté par le Parlement

étaient répartis selon une hiérarchie d’ordre et de classe qui déterminait les degrés de la participation au pouvoir. Le peuple élisait les magistrats mais n'exerçait pas les magistratures. Le sort servait à déterminer qui votait en premier lieu ou quel vote serait dépouillé le premier. Cette disposition, qui faisait apparaître le résultat comme un présage divin et impartial, favorisait l'acceptation par le peuple du résultat du scrutin. A la différence des Athéniens, les Romains n’utilisaient pas le sort

évoque la nécessité donc de représentants bien plu capables qu’eux de s’occuper de cette tâche, cependant l’auteur nous parle des citoyens actifs, qui sont, dans le contexte d’une souveraineté nationale, les citoyens capables de voter : il y a donc vote censitaire. Pour l’auteur, la Nation doit être représentée, car elle est trop dispersée pour gouverner, et qu’il est certain que cette dernière ne peut aspirer qu’à une législature par représentation ; c’est ce dont nous aller voir dans une seconde

I. A priori 2 procédures virtuelles de révision A. Une procédure explicite l’article 89 1) La prédominance exécutive dans l’initiative Celui qui a l’impulsion c’est le président. 2) La prédominance parlementaire dans le vote Le vote de projet des projets constitutionnel doit se faire en parfaite égalité entre les 2 chambres, c’est le cas ici. Le président a le choix entre 2 voies : soit le référendum soit passé par les chambres. B. Une procédure implicite, l’article

- Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés - Le lieu, l’heure, la date du vote, etc. Le nombre de Délégués est fonction des effectifs de l’entreprise. A noter que la loi du 20/08/2008 exige qu’il y ait signature du protocole par l’employeur, les organisations syndicales participatives mais aussi celles qui ont recueilli la majorité

28% aux élections présidentielles de 2002 alors qu'il n'était que de 20% dans les années 70 ). Cette augmentation est due à l'évolution des partis et du personnel politique qui entraine un mécontentement de la population. Une partie des citoyens ne vote plus pour un candidat en raison de l'absence de divergence entre les grands partis politiques. En effet, les français considèrent qu'il n'y a plus de différence radicale entre les programmes des différents partis. Cette abstention est aussi due à l'incapacité

mouvement de réforme va renforcer la centralisation du pouvoir au 20ème siècle est le New Deal de Franklin Roosevelt (1933-1935) va lancer une série d’initiative politique pour résoudre la crise économique et sociale. Une quinzaine de textes seront alors voté au Congrès notamment l’Agricultural Adjust Act (AAA) et le National Industrial Recovery Act (NIRA). Ces textes seront contestés par la Cour suprême qui jugera que la gestion de la crise n’est pas du ressort de l’Etat fédéral. Avec son élection en