Vote Obligatoire Pour Ou Contre

femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche. 1881 – Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d’épargne sans l’autorisation du mari. 1882 – Lois Jules Ferry : l’école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons. 1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de Physique 1907 – La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens). 1908 – Libéralisation du

important que celui de la constitution). La 3e explication est que jusqu’à une période récente (1958), il n’existait aucune juridiction chargée de vérifier que la respectait la constitution (situation que l’on trouve dans tous les pays européens, par contre aux Etats-Unis à partir du (…) apparaît un contrôle constitutionnel de la loi). Dès 1958, la constitution devient la norme suprême. En Europe, après la 2e guerre mondiale on s’était rendu compte que la loi n’est pas infaillible. Les massacres furent

condition des femmes du travail sont le fruit de leur mobilisation. 5 La notion de salaire féminin est officiellement supprimée en 1945. 5 CHANEL 6 Les Suffragettes (1903-1918) 9 Quinze années d’une lutte acharnée 9 Au delà du droit de vote des femmes 10 Un reportage 11 Le travail Du droit au travail aux droits du travail, une histoire non achevée Les femmes ont toujours travaillé et ont toujours été nombreuses à le faire. Contrairement aux idées reçues, le travail des femmes

universel comprend à la fois la capacité civique active (droit de vote) et la capacité civique passive (éligibilité). Ils peuvent être soumis à un certain nombre de règles, de conditions, tel que l’âge (en France 18ans droit de vote, abaissement de la nationalité vsg 1974-1981) et la nationalité. Il y a une autre condition qui est la condition de résidence. La condition d’âge : Un âge minimal s’impose pour le droit de vote et l’éligibilité toutefois l’obtention de la majorité civile entrainant

qui régissent la vie en société (code de la route, code civil, code pénal) : LAW. Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à un individu et dont il va pouvoir se prévaloir (les droits des locataires, droits de vote, les différentes libertés) : RIGHTS. Ces droits objectifs et subjectifs ne s'opposent pas. Il n'y a de droit subjectifs que parce qu'ils sont consacrés par le droit objectif. C – Droit positif Le droit positif c'est l'expression du droit à un

volume des impôts prélevés ou les dépenses effectuées. Moteur de l'État : dans la mesure où les finances publiques permettent d'agir sur l'économie et la vie publique ( ex : le plan de relance de l'économie 2009, mesures prises par le gouvernement contre la précarité sous forme de redistribution d'impôts négatifs tel que la prime pour l'emploi). Dans les démocraties modernes le principe du consentement à l'impôt issu de la magna carta en 1215 repris par la DDHC dans ses articles 13 et 14 a participé

qu’un seul document qui traduit ce pouvoir, c’est le règlement intérieur (article L 1321-1). Le règlement intérieur est un document court (1 ou 2 pages). C’est un document écrit par l’employeur mais contrôlé par l’inspection du travail. Il est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’employeur a un pouvoir normatif de sécurité. L’inspection du travail valide ou non ce règlement. Ce règlement doit comprendre 3 catégories de règles :

entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel. Le capital social est de 7 000 000 dhs. La société compte 8 actionnaires et 5 administrateurs. Le président du conseil d’administration est un actionnaire majoritaire. Il détient 40% des droits de vote. La société envisage une augmentation de capital en numéraire de 1000 000 dhs pour financer sa croissance. Monsieur JN se porte candidat et souhaite financer entièrement ce projet. Le président du conseil d’administration, Monsieur AB, lui promet un

quel qu’elle soit, est un instrument qui garantit de manière absolue la qualité démocratique d’un pays, d’un état, d’une société. Ainsi si la constitution est à l’origine de l’ordre démocratique le contrôle de constitutionnalité des lois semblent obligatoire afin d’assurer le principe démocratique. En effet si certaines lois se trouveraient en opposition avec les principes énoncés par la constitution, ils constitueraient une entrave à la démocratie. Cependant ce raisonnement est limité, car ils existent

nationale appartenant au peuple : à la croisée de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. A. Le droit de vote : un aspect relevant de la souveraineté populaire - Dans le cadre de la souveraineté nationale, le vote n’est pas un droit mais une fonction et peut donc être censitaire ou capacitaire, voire même obligatoire. - Dans la Constitution de 1958, le vote est un droit, ce qui est un aspect de la souveraineté populaire. Le suffrage est universel, direct ou indirect. Chaque citoyen