Vote pondéré

de la mutualité. Elle doit respecter les règles d’action mutualiste notamment les suivants : 1- L’adhésion des membres est libre et volontaire ; 2- Le nombre de membres n’est pas limité ; 3- Le fonctionnement est démocratique ; 4- Le vote par procuration n’est autorisé que dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par le règlement intérieurintérieur; 5- La rémunération des parts sociales est limitée ; 6- La constitution d’une réserve générale est obligatoire. Les

maîtriser, contrôler et réprimer s'il le faut et dont les acteurs sont des analphabètes, des incultes et des ignorants... De ce pouvoir de réfléchir des élites découlera les avancées de la révolution française et le suffrage censitaire permettant le vote aux hommes « payant un certain montant de contribution directe, appelé cens électoral ». Les élus deviennent alors les représentants de l'opinion publique. La juxtaposition du mot « opinion » et « publique » dénote d'une révolution sémantique qui donne

cas de mauvaise assiduité ne peut être cumulé avec aucune autre rémunération publique sauf maire réduite au quart), d’avantages annexes (indemnité de résidence… Les attributions du parlement Les attributions législatives Article 24 : le parlement vote la loi et contrôle et évalue les politiques publiques Si la loi est donc votée par le parlement sont élaboration ne résulte pas de la seule volonté des organes législatifs mais de l’étroite collaboration avec le gouvernement qui fixe l’ordre du jour

le peuple par un autre moyen : le référendum (c’est un procédé démocratique qui permet au peuple de collaborer dans l’élaboration de la loi).C’est ce que l’on appelle la démocratie directe, car le peuple s’autogouverne et prend des décisions qu’il vote à main levée comme dans la Grèce antique. Toutefois, ce système n’est qu’utopique puisqu’il est impossible dans la pratique de réunir tous les citoyens, ils sont beaucoup trop nombreux. La souveraineté nationale quant à elle n’attribue pas la souveraineté

chambre des députés le 5 septembre 1816, une nouvelle chambre plus libérale est élue[4]. En février 1817, la loi lainé est inscrite dans la législation électorale, elle met fin au vote indirect et replace la limitation d'age à 30 ans pour les électeurs et 40 ans[5] pour les éligibles. Le 29 juin 1820, la loi du double vote donne aux électeurs payant le plus d'impôt le droit à deux voix. En 1821, une chambre plus royaliste est alors élue. Louis XVIII meurt de la gangrène en septembre 1824, le comte

Les femmes et la politique Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, qu’elle exerces pour la première foi en 1945. I/ L’entrée discrète en politique des  femmes  dans la deuxième moitié du 20e siècle « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits
 égaux à ceux des hommes ».  Constitution de 1946 (préambule). En France, des  femmes accèdent aux assemblées élues mais demeurent discrètes en politique. 10 000 conseillères municipales sont élues en 1945, 33 femmes entrent

il n y a aucun droit qui ne permet pas aux femmes de vivre comme elles veulent et la loi l’acommende Preuve/Support Les femmes ont le droit de courir pour office et pour server leur propre terme si electée. Cela est suivi pas la droit de vote, mis en place en 1919, les femmes peuvent voter pour n’importe qui elles veulent. Ressource consultée /Notes de référence Preuve/Support Les femmes ont le droit d’exécuter des contacts et d’administrer

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

de suffrage recueillis. Mais c’est plus compliqué en vérité. Les pourcentages ne se calculent pas de manière si rigoureuse, on divise le nombre de suffrage par le nombre de siège et on obtient le quotient électoral. Uninominal ou plurinominal ( vote pour une personne ou pour une liste ) Les système proportionnels sont juste et les systèmes majoritaires injuste mais le majoritaire est efficace et le proportionnel inefficace. Dans le système majoritaire a un tour celui qui arrive en tête remporte

STATUTS 2010 ASSOCIATION Association Loi 1901 Article 1 – Dénomination En _________, il a été fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :________________. Article 2 – Objet Cette association a pour but de soutenir ______________ : Article 3 – Siège social Le siège social est fixé _______________________________ Article 4 - Les Membres ___________________