Vote pondéré

des candidats, ainsi que sur l’ensemble des avantages que chacun des candidats lui offre. On a donc un cadre qui décrit un système d’échange où les électeurs échangent leur vote contre la possibilité d’obtenir la politique qu’ils désirent. En général les élections sont associées à un scrutin majoritaire dans le sens où le vote à la majorité semble le mode de scrutin le plus spontané, naturel. Sous l’Antiquité grecque, lorsqu’on ne tirait pas au sort un citoyen pour occuper un poste, on le désignait

Elle va donc déléguer sa souveraineté. B. Des implications pratiques différentes 1° Implications pratiques de la souveraineté populaire La souveraineté populaire induit la théorie de l'électorat droit, c'est-à-dire que chaque citoyen lorsqu'il vote exerce un droit qui lui appartient en propre. Ce droit est reconnu à tous les citoyens et cela suppose donc l'exercice du suffrage universel. 2° Implications pratiques de la souveraineté nationale En matière de souveraineté nationale, les représentants

-1- SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Le conseil général Son organisation Ses missions Ses moyens Les principes généraux Les textes applicables Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le calendrier électoral Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration Les

personnalités politiques peut réellement assurer la fonction. La personne désignée se présente devant l’assemblée pour acquérir l’investiture : vote à la majorité absolue. o S’il obtient la majorité, il sera officiellement nommé par le président de la république. Cela évite la procédure de la troisième selon laquelle le président du conseil était nommé avant même d’être voté par l’assemblée nationale. o  Le président du conseil est le seul à être investit, il a alors plus d’autorité sur ses ministres qui

mois 12 - Les dérogations scolaires sont accordées par • • • • le Maire le Directeur d'école l'Inspecteur d'Académie le Préfet 13 - La nomination des A.T.S.E.M. se fait par • • • • un décret un vote une décision du directeur de l'école un arrêté 14 - Le budget de la commune est voté pour • • • • une année civile une année scolaire la durée du mandat deux années 11 15 - Qui nomme le directeur général des services (ou secrétaire de mairie) ? • • • • le Préfet la population

l’existence de procédures de révocabilité mutuelle. Responsabilité du gouvernement par le Parlement. Le parlement est donc la tribune de l’opposition. Quant à l’exécutif, il a le droit de dissoudre la chambre basse. -Le peuple participe par referendum, vote le chef de l’exécutif et à la désignation du partis qui détiendrait le pouvoir. Le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, qui procède elle, directement du suffrage universel, et qui a donné un mandat au gouvernement pour mettre en œuvre

nouveau parti, parti radicale. Effacement du FN. Janvier 47 : président de la république élu, Vincent Auriol (socialiste, SFIO) En 46 la France commence la guerre en Indochine : un désaccord entre le PCF (contre la guerre), SFIO (pour et il vote les crédits PR la guerre) 7mai 1947 : le président du conseil renvoi ses ministres communistes de sont gouvernement = fin du tripartisme mais le début de la 3e force (nouvelle alliance politique) SFIO à Parti radicalà MRP (centre droit) L e

doit être gérée par « un organe délibérant qui lui soit propre, lui-même composé d'élus qui lui soient propres. Il lui a également été reproché d'avoir porté atteinte à liberté des électeurs. En effet les électeurs qui devront désigner par un seul vote les membres de deux assemblées différentes. Ensuite que  le conseiller territorial siégeant tout à la fois au conseil général et au conseil régional porte atteinte au principe de la libre administration. Néanmoins Le Conseil a rejeté ces griefs et

suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. La démocratie repose donc sur le principe selon lequel le pouvoir appartient au régime dans lequel tous citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de suffrage (un droit de vote), et un droit de contestation (liberté d’opposition) qui lui, n’est reconnu que dans la démocratie libérale et non dans la démocratie autoritaire. La mise en œuvre de ce principe est cependant variable en fonction de la forme de démocratie retenue

(rien ne le justifiait car il n'y avait, jusque-là, aucun acte notable de vandalisme dans la zone sous contrôle gouvernemental) ; un couvre-feu curieux, inopportun, voire louche : pourquoi empêcher les Ivoiriens de sortir de chez eux après le vote ? Ce vote, libre, démocratique et transparent qu'ils auront attendu pendant 10 ans ? N'y avait pas plutôt là, occasion pour ce peuple de faire la fête afin de décompresser un peu, après toutes ces épreuves de nerfs qu'il a subies pendant si longtemps ?