Vote

Citoyen, "La souveraineté réside essentiellement dans la Nation". Les Français ont maintenant des droits politiques, ils peuvent participer à la conception des lois. Certains peuvent voter mais on peut reprocher aux décrets de 1791 de ne pas accorder le vote à tous les citoyens, un suffrage censitaire (seuls ceux qui paient un impôt assez élevé peuvent participer aux élections). La mise en place de la liberté de presse et de la liberté d'expression permet d'autre part d'informer les citoyens sur le déroulement

PHILOSOPHIQUE Ce film est très utile pour bien approfondir notre vision du principe d’argumentation philosophique. Les personnages du film nous le permettent. Par exemple, après le premier vote, il y a 11 personnes qui votent coupable, tandis qu’il n’y a que Davis qui vote non-coupable. Les 11 jurys, voyant le vote de Davis, lui demande d’expliquer la raison pour laquelle il croit que le jeune est innocent. Davis, pour sa part, ne peut pas l’expliquer. Il répond par : «Je ne sais pas». Il croit qu’il

fonction. LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale

proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines conditions) et voté par les deux assemblées en termes identiques (= chacune des chambres doit adopter le même texte, dans les mêmes terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum

locale du dème les citoyens vivent un stage civique les préparant aux assemblées démocratiques centrales.     C-Des pratiques démocratiques: le vote et le tirage au sort -Mise en œuvre du vote à main levée dans les Assemblées. -Le vote se fait «  à chaud » pour éviter la corruption -Dans les tribunaux utilisation de jetons pour permettre un vote secret. -Le tirage au sort est démocratique car relève du pur hasard. Chaque citoyen a autant de chance qu'un autre d'être tiré au sort. -De plus

civils et politiques, c'est à dire de pas être frapper d'une incapacité intellectuelle ou morale (5 ans en correctionnelle et 10 ans en matière criminelle). Les étrangers ne sont pas considérés comme des citoyens puisqu'ils ne disposent pas du droit de vote. De plus les citoyens nationaux peuvent accéder aux emplois publics contrairement aux étrangers. Cependant, il est possible de dire qu'ils peuvent accéder à la citoyenneté sociale tout comme ils peuvent avoir le droit de grêve ou le droit à la sécurité

Le pouvoir législatif Il a divers rôles : Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité

de faire avec ce financement. Il va falloir distinguer entre une unité de spécialité et une unité de vote. Une unité de spécialité est le niveau le plus détaillé de la présentation des crédits demandés. L’unité de vote c’est le degré le plus détaillé des mesures sur lesquelles va voter le pouvoir législatif. Ainsi, avant la LOLF de 2001, l’unité de spécialité = chapitre et l’unité de vote = titre. Le titre regroupait plusieurs chapitres. Aujourd’hui, l’article 7 de la LOLF prévoit que les

réussit à former le citoyen à la chose publique, de même qu'à | |disséminer et à élever le débat; elle est malheureuse quand elle se déroule dans l'apathie et l'indifférence, laissant à des | |groupes industrieux le soin d'influer sur le vote final. | | | |Malgré ses dangers et ses faiblesses

où les citoyens élisent des grands électeurs (députés, conseillers généraux, régionaux, maires et dans les grandes communes, les maires adjoints) qui votent pour les candidats. La manière de réaliser le vote c'est-à-dire le scrutin peut-être uninominal (vote pour un individu) ou de liste (vote pour une liste). Le scrutin peut, également, être majoritaire (élection de celui qui arrive en tête), proportionnel (nombre de siège) ou mixte (scrutin proportionnel avec une prime pour celui qui arrive en