Vème République Mitterand De Gaulle

VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé

sénat mais De Gaulle lui a tout simplement utilisé l'article 11 qui lui permettait par le biais d'un plébiscite de demander aux citoyens s'ils étaient d'accord pour une révision de la 19 constitution. La question posée alors est la suivante: le général de Gaulle a-t-il mis en place une coutume constitutionnel sur le fondement de réviser la constitution par le biais de l'article 11? Lorsqu'on réfléchit sur les présidents de la Vème République on s'aperçoit que depuis le départ de De Gaulle tout les présidents

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste

(section II). Il y a différentes catégories d’actes unilatéraux (section III). SECTION I : LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION. En France, on a plusieurs détenteurs du pouvoir réglementaire : Les autorités publiques : Président de la République, Premier Ministre, membres du Gouvernement, Préfet. Autorités délibérantes et exécutives des collectivités locales et des établissements publics et les autorités administratives indépendantes : CNIL (Conseil national informatique et liberté), COB

démocratique de la souveraineté sur le territoire français. La seule légitimité du pouvoir c’est car le pouvoir réside dans la nation. • Il y a 2 conceptions de la nation ; 2 courants de penser : -La conception objective de la nation : Ernest Renan, De Gaulle ont définit la nation de manière subjective : C’est un sentiment, c’est partager quelque chose en commun, c’est un sentiment d’appartenance, c’est vouloir vivre ensemble. • Un 2eme courant avec des critères objectifs. Ce sont des auteurs allemands

véritable prescription juridique, règles de droit et leur méconnaissance par l’administration doit être sanctionné. Ce débat est né sous la 3ème république. La constitution de l’époque ne contenait aucune allusion aux droits et libertés. On se tourna alors vers le seul texte qui consacré les droits et libertés c’est la déclaration de 1789. En 1946 (4ème république) la constitution est précédé d’un long préambule. Quelle était donc sa valeur ? Le conseil d’état dans un arrêt DEHAEN du 7 juillet 1950 va

d’analyser quelques des plus signifiants moments qui ont marqué la vie et la carrière d’un des plus important présidents de la France, peut-être le plus important. Il s’agit de Charles de Gaulle. L’ouvrage reposera sur l’analyse de quelques évènements très signifiants parmi lesquels l’évolution de la France sous Charles de Gaulle, les liens avec une Europe qui allait, avec des pas timides, devenir unitaire, mais aussi les contrats avec les colonies africaines (Algérie). On analysera en même temps sa contribution

(ex : cas français avec le principe fondamentaux reconnu par les lois de la république) cette expression apparait dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne semble pas visée clairement tel ou tel principe en réalité elle avait été introduite à l’initiative d’un partis du centre droit qui voulait protéger la liberté de l’enseignement qui était qualifier dans une loi de 1931 de principe fondamental de la république. Cette expression ne sera pas utilisé avant 1971, c’est le conseil constitutionnel