Vème République Mitterand De Gaulle

administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des institutions dont le rôle sera déterminant pour la cohésion de l'administration. C. 3ème étape : Les monarchies constitutionnelles : la 2nde République et le 2nd Empire. Ces périodes sont synonymes d'adaptations administratives et non de transformations radicales, c'est d'ailleurs une période au cours de laquelle l'administration fera l'objet de critiques extrêmement vigoureuses, critiques qui

comportement car il s'inscrit dans le pacte républicain même si Pétain avait la légalité car il avait obtenu les pleins pouvoir. D.G va prendre une ordonnance relative au rétablissement de la République sur le territoire français "tout ce qui est postérieur à la chute du dernier gouvernement légitime de la République est évidement frappé de nullité" cela signifie que de juin 40 à aout 44 on est dans une zone de non-droit cela veut donc dire qu'il y a un trou béant, il estime que l'Etat français n'est

va chercher à épurer les magistrats suspectés d’appartenir à l’Anti-France (ceux qui sont contre le régime de Vichy), soit 5% de la magistrature (deuxième plus grande vague d’épuration après celle de 1883 c'est-à-dire déjà celle sous la Troisième république, 1870-1940) A. L’«Anti-France» et la justice a. l’adhésion initiale des magistrats Vichy n’a pas seulement mis l’appareil judiciaire au service de la répression politique, il a cristallisé toutes les angoisses sécuritaires du demi-siècle précédent

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

adopté un traité et adopter une loi sur l'organisation des pouvoirs publiques. Le general de Gaulle en 62 a voulu reviser la constitution pour faire adopter l'election du president de la rep au suffre universel direct par le peuple. Il fallait pour instaurer cela réviser la consitution. L'art, la procedure prescripte par l'art 89 est compliqué, lourd. Et surtout c'est un chemin semé d'embuche, puisque de Gaulle etait certain qu'en suivant cette procédure serait refusé par le Sénat. Alors il a utilisé

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

politique, la période des finances modernes se caractérise par la main mise du pouvoir gouvernemental sur les finances. Progressivement le parlement a cédé ses prérogatives en matière financière avec le développement des décrets lois sous la IIIème république. Sous la IVème il a perdu l'initiative des dépenses. La C. de 1958 a consacré la prépondérance de l'exécutif en matière budgétaire et jusqu'en 2005 le parlement n'avait quasiment aucun pouvoir en matière budgétaire. B. Le budget dans les finances

riche de la C de 1946. Le préambule de la C de 58 affirme également « l’attachement du peuple français au droits de l’hommes définis dans la déclaration de 1789 » et le même préambule renvoie à des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ainsi qu’au principe politique, économique et sociaux définis en 1946 comme particulièrement nécessaire à notre temps. Tous ces principes ont une valeur de droit positif par le renvoi qu’opère la C de 58 dans son préambule à ses règles essentielles

riche de la C de 1946. Le préambule de la C de 58 affirme également « l’attachement du peuple français au droits de l’hommes définis dans la déclaration de 1789 » et le même préambule renvoie à des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ainsi qu’au principe politique, économique et sociaux définis en 1946 comme particulièrement nécessaire à notre temps. Tous ces principes ont une valeur de droit positif par le renvoi qu’opère la C de 58 dans son préambule à ses règles essentielles