Vérité Et Filiation

rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement à prendre en considération les intérêts individuels ). Le droit civil des personnes et de la famille relève du droit privé. En effet, le droit civil comprend les règles relatives à la filiation, au nom, au mariage, au divorce, au PACS, au changement de sexe. Il concerne donc avant tout les rapports entre les particuliers et la protection des intérêts individuels. Cet ensemble de règles ne concerne que marginalement les collectivités publiques

a été totalement bouleversé. En 2004, en fêtant le bicentenaire du Code Civil, seuls 11 % des textes d'origine ont été maintenus. Le droit du mariage a été le plus stable, même si cette mariage va changer avec la réforme actuelle. Le divorce, la filiation, l'autorité parentale... Tout cela a connu des réformes profondes. Sans exagération, la famille a été la partie du droit civil qui a été le plus fréquemment et le plus profondément réformé depuis 1804. Trois grandes phases successives ont amené ces

ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance (parenté = lien qui naît de la filiation et relie entre eux les descendants d’un auteur commun), (alliance = est le lien créé par le mariage et qui unit deux conjoints et leur famille). Définition de M Benapent. Définition de Mazeaud complété par Leveneur. La France est un groupement formé

Définitions : La famille : ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais

I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement non contentieux de la filiation 55 Section I : la preuve de la filiation par l’effet de la loi 55 Section II La reconnaissance 57 Section III : La possession d’état 62 Titre II : Le contentieux de la filiation 64 Chapitre I Dispositions générale 64 Section I : Les actions relatives à la filiation 64 Section II : La preuve de la filiation en cas d’action en justice 65 Chapitre II L’établissement contentieux de la filiation 66

existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir

juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique qui soit gravée dans le marbre, il y a en revanche une solution juridique apportée à un problème donné quand un juge aura statué sur une affaire. INTRODUCTION Définitions et données statistiques Insee (bilan démographique 2012) En

évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle (naissance de l’égalité de filiation et donc des enfants qu’ils soient naturel ou légitime). = évolution des droits des enfants, désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes (poussé à l’augmentation des familles naturelles). Ensuite il y a l’apparition