Wallis-et-Futuna

de l’Assuré et de la France métropolitaine, des Principautés d’Andorre et de Monaco, des Départements d’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), des Collectivités d’Outre Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie. Evènement Toute réclamation amiable ou judiciaire qui est faite à l’Assuré. L'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur constitue un seul et même Evènement. Tiers Toute

énumérées par la constitution, c’est l’article 72-3 de la constitution qui énumère toutes les collectivités d’outre-mer régies par la constitution. -la Guadeloupe -la Guyane -la Martinique -la Réunion -Mayotte -St Pierre et Miquelon -iles Wallis et Futuna -Polynésie française Et la révision de juillet 2008 a rajouté St Barthélémy et St Martin. Cette énumération ne comporte que ce qui est régi par la constitution. La constitution les regroupe sous le nom de pays, pays d’outre-mer. Ils

locuteurs de bichlamar dans aucune province ou dans aucune île. Les données du recensement de 2009 laissent tirer une conclusion que le français est quasiment toujours mélangé avec une langue mélanésienne, le bichlamar et l'anglais. À Wallis-et-Futuna : Le français est la seule langue officielle, cependant la plupart des Wallisiens et Futuniens parlent quotidiennement une langue de souche Tongienne ou Samoane. Au recensement de 2008, 83 % des habitants de 14 ans et plus ont affirmé qu’ils

collectifs, la prise en compte de la coutume et de nombreuses dérogations au droit civil français, notamment pour ce qui touche au statut des personnes et au mode d’appropriation du sol. J.-C. Gay note par exemple l’absence de propriété privée à Wallis où toute la propriété du sol relève du droit coutumie r. Economiquement, ce ne sont pas comme les Antilles ou la Réunion des“ îles à sucre“. En Nouvelle -Calédonie, l’exploitation du nickel et en Polynésie le CEP (essais nucléaires) furent ou sont

stations d’appui pour les échanges maritimes, tandis que d’autres promeuvent un projet de découvertes géographiques ou d’appui aux missions chrétiennes. Dans les années 1840, la France établit son protectorat sur les îles Marquises ou encore à Wallis et Futuna, puis à Tahiti. Le 4 mars 1848 l’esclavage est aboli. Napoléon III relance l’expansion coloniale en 1858 par souci de prestige et pour ménager les catholiques. L’implantation au Sénégal autour du fleuve Sénégal se renforce tandis que le port

(régulation de la pêche au thon dans le Pacifique). Ces États organisés pèsent désormais un peu plus lourds dans les négociations face aux grands États de la région mais… Vidéo : Le statut de la Polynésie Le Pacifique a reconnu que Wallis et Futuna avaient leur place.Dans le changement climatique va redevenir une priorité par rapport à cette présidence apportée une contribution positive à ce territoire. Sujet : La coopération international et le partage des océans dans la deuxième moitié

Les collectivités d’outre-mer (COM ancien TOM) : • Polynésie, St-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. • Les terres australes est désormais un établissement public. • Ont une structure propre et plus d’autonomie que les régions françaises (assemblées délibératives, peuvent donc faire des lois). • Existence de règles coutumières (exemple à Wallis et Futuna, Police française et police polynésienne en Polynésie). 4. La Nouvelle-Calédonie :

s’est pas prononcé (ni voté en faveur ni rejeté) dans les 70 jours de sa saisine sur un Projet de Loi de Finance. d) Les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution Article 74 porte sur les COM : Collectivités d’Outre Mer : Polynésie, Wallis et Futuma, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin. Quand une loi est votée, on ne sait pas quel est le champ d’application de celle-ci. Quand le texte ne dit rien, il s’applique à l’ensemble du territoire

et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) •la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie •le territoire d’outre-mer des Terres Australes et Antarctiques • les collectivités d’outre-mer de Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte ainsi que certains archipels inhabités de l’océan Indien ou de l’océan Pacifique (Île de Clipperton). La mer territoriale : c'est une zone maritime d'une largeur de 12 milles marins bordant les côtes françaises

grandes villes asiatiques sont indemnes (sauf les villes indiennes).En Océanie, certaines îles sont atteintes (Nouvelle Guinée, Iles Salomon, Vanuatu) ; alors que d'autres en sont totalement dépourvues : Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Fidji, Hawaï... L'Australie et la Nouvelle Zélande sont indemnes.On remarque que toutes ces régions touchées sont soit dans un climat tropical, soit aride ou soit équatorial. Traitements curatifsContre le paludismeLes molécules antipaludiquesPlusieurs