Wallis-et-Futuna

de Saint-Pierre-et-Miquelon, au congrès, au gouvernement ou aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'assemblée de la Polynésie française, ou élus président de la Polynésie française, ou élus à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ou à l'Assemblée des Français de l'étranger, ou membres du Conseil économique, social et environnemental ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les opinions émis par les intéressés au cours de leur campagne électorale ou de

sur les 2 281 articles d'origine[1]). Le Code civil constitue le statut des personnes de nationalité française (citoyen français), de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la

articles 45 et 46, les dispositions de la présente ordonnance, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 16 bis, des articles 25, 26, 39 à 41, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.     Les dispositions du code de procédure pénale auxquelles il est fait référence dans la présente ordonnance sont applicables sous réserve des adaptations prévues au titre Ier du livre VI de ce même code.     Article 45   Modifié par

distingue la France métropolitaine (hexagone et Corse) et la France d’Outre-mer avec les D.O.M. (Départements d’outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) et les T.O.M. (Territoires d’outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). La France est ouverte sur trois mers : mer du Nord (qui devient la Manche face à l’Angleterre), océan Atlantique, mer Méditerranée. Elle est à la charnière entre Europe du Nord et Europe du Sud.   [pic] Dans l’ensemble le relief est

délibérantes élus au suffrage universel direct. 3. les différentes collectivités territoriales Outre-mer : Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, la Réunion, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises. 4. le rapprochement intercommunal la coopération internationale : regroupement de communes voisines. Intercommunalité = mise en œuvre de projets communs. 5. réformes des collectivités

La plupart des COM bénéficient de systèmes sociaux autonomes, et donc bien moins avantageux : ainsi, par exemple, les allocations familiales pour 3 enfants se montent à 30 % du niveau métropolitain à Mayotte (44 % en Nouvelle-Calédonie, 60 % à Wallis et Futuna, 69 % en Polynésie, 100 % à Saint Pierre et Miquelon). [5] Conformément à la jurisprudence, l’obligation de dénoncer les faits dont elle a connaissance dans l’exercice de ses attributions s’impose à une AAI lorsque ces faits apparaissent suffisamment

gardent un statut particulier avec le maintien des déclarations douanières. Il s’agit : - des territoires exclus de l’Union douanière : les territoires d'outre-mer de la République française (TOM) : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques françaises ; les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ; , la principauté d'Andorre, les îles Féroé, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican ; Gibraltar et la partie hollandaise de

programmes de constructions neuves situés dans les départements d’Outre-mer (comme La Réunion, La Martinique …), à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Les principaux avantages de la loi : • Aucun plafonnement du prix au mètre carré n’a été instauré par la Loi Scellier Outre-mer, contrairement à la Loi Girardin. Exemple : En se portant acquéreur d’un bien immobilier à la Réunion

flasher les colis et de recueillir la signature des destinataires. Tracking : suivi du colis. Tom : la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis et futuna. Chronopost dessert : la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis et futuna. bien qu’étant des territoires français, ils ont un statut douanier spécifique qui leur donne le droit de percevoir des droits et taxes et donc de demander des factures pour permettre leur calcul.

et la France Les relations politiques sont excellentes et s’appuient sur une communauté de vues sur la plupart des sujets. La France est présente en Océanie par ses trois collectivités territoriales (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna), sa présence est perçue comme un élément important de stabilité, notamment par les contacts entre forces armées. Le commerce entre les deux pays se développe rapidement : depuis 1998 La France détient 2,5 % de parts de marché en 2007, et l’Australie