Wallis-et-Futuna

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 10. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

gardent un statut particulier avec le maintien des déclarations douanières. Il s’agit : - des territoires exclus de l’Union douanière : les territoires d'outre-mer de la République française (TOM) : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques françaises ; les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ; , la principauté d'Andorre, les îles Féroé, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican ; Gibraltar et la partie hollandaise de

et compétences » et les mots : « socle commun de connaissances et de compétences » sont remplacés par les mots : « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Article 4 - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire. Article 5 - Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Article 6 - La ministre

France Orange Ventures Impact Investments Fund 1 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Orange Ventures MEA Champions Fund 1 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Orange Ventures MEA Seed Investments Fund 1 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Orange Wallis et Futuna 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Rapp 26 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Rapp 9 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Rapp 92 100,00 Issy-les-Moulineaux, France Rapptel SAS 100,00 Issy-les-Moulineaux, France S.C.I Du Chêne Germain 93,00 Cesson-Sévigné

DOTATION DE CONTINUITÉ TERRITORIALE - ANNEXE 9, page 17 - 1 – ATTRIBUTIONS ET VERSEMENTS PAR COLLECTIVITE (en €) 2004 2004 2005 2005 attributions versements attributions versements Martinique Guadeloupe Guyane (1) Réunion (2) Mayotte SPM Wallis et Futuna NouvelleCalédonie Polynésie TOTAL 4 913 035 6 105 810 1 915 812 8 111 021 1 535 084 111 397 273 348 3 066 629 4 913 035 6 105 810 / 8 111 021 1 535 084 111 397 273 348 3 066 629 4 815 699 6 064 224 1 956 776 8 418 888 1 618 837 123 662 291 134

britannique de l'océan Indien | |Antilles néerlandaises |Polynésie française | | |Bermudes |Wallis & Futuna | | |Iles Caïman | | | |Iles Turques

collectivités territoriale : région, commune, département (inclus d’outre-mer ), collectivité à statut particulier (paris, Lyon, Marseille + la corse ), collectivité d’outre-mer juridiquement autonome (la Polynésie française, saint pierre et Miquelon, Wallis et Futuna,etc ) la nouvelle Calédonie es un cas particulier régit par le titre 13 de la constitution «  disposition transitoire relative à la nouvelle Calédonie «  qui va vers son indépendance, autonomie. 2 différences par rapport à la décentralisation

(zone économique exclusive). Parmi eux, on distingue : Les DROM (départements et régions d'outre-mer) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. Les COM (collectivités d'outre-mer) : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis et Futuna, Mayotte. La Nouvelle-Calédonie. Les TAAF (terres australes et antarctiques françaises). 2Un climat tempéré Le territoire métropolitain connaît trois climats principaux : Le climat océanique qui concerne la majorité du territoire et est

l’environnement : 1. Dispositions communes 2. Milieux physiques 3. Espaces naturels 4. Faune et flore 5. Prévention des pollutions des risques, et des nuisances 6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte 7. Protection de l'environnement en Antarctique 2) Police de l'environnement En France on connaît bien la Police mais dans quel domaine agissent les polices environnementales

sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, SaintMartin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités