Wallis-et-Futuna

Lorsque l’on évoque ici la « France », il convient d’entendre la France continentale, la Corse, les îles du littoral, et les DOM. En revanche, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon, les Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna,… disposent de règles fiscales différentes. Quelle que soit leur nationalité, 4 catégories de personnes sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France. - 1) Les pers qui ont en France leur foyer ou leur lieu de séjour principal

plus, le retour à une forte croissance de la population kanake à partir de 1945 (et tout particulièrement à compter des années 1960) pousse les autorités métropolitaines à encourager l'émigration vers l'île, notamment en provenance des îles de Wallis-et-Futuna. Cette immigration est facilitée par le boum du nickel qui offre aux arrivants une perspective économique souriante. Entre 1969 et 1976, la population de l'île s'accroît de plus de 20 % avec près de 20 000 nouveaux immigrants. Si les Kanaks sont

cua district…communauté d’agglomération, 101 départements dont 5 outre mer, 27 régions dont 21 en métropole. Les collectivités d’outre-mer et les collectivités à statut particulier ( st barth, st martin…corse) Les collectivités d’outre mer ( wallis et futuna, st pierre et miquelon, st barth, st martin, pays ouyre mer polynésie française) 342 arrondissement et 4036 cantons En 1890 création de syndicat intercommunal, En 1959 a été crée le district, Lois de 1992 et 1999 sur l’intercommunalité b/ conséquences

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

par un personnel de surveillance d’un autre grade. « “Dans la mesure du possible, l’auteur de ce compte rendu ne siège pas à la commission de discipline.” » 5o Au chapitre V, après l’article R. 288-2, est créé pour son application dans les îles Wallis et Futuna un article R. 288-3 ainsi rédigé : . . 28 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 119 « Art. R. 288-3. − I. – Pour l’application des articles R. 57-6-5, R. 57-6-19 et R. 57-7-28, le président

prévaut -, ni à Mayotte pour les principes du droit (où la loi islamique, la charia, s’applique selon le recueil de jurisprudence, le minhadj, même si l'on observe que le droit coutumier local opère un glissement vers le droit commun16) ou à Wallis-et-Futuna pour le système éducatif en primaire (où l'enseignement est concédé par l'État au diocèse catholique). Aujourd’hui, des propositions d’inclusion de la notion de valeurs, ou de racines, chrétiennes ou même simplement "religieuses" dans la Constitution

aux investissements réalisés dans les DOM ainsi que depuis le 29 mai 2009 à Mayotte et dans les collectivités territoriales suivantes : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna. Les particularités par rapport à la métropole portent sur les points suivants. Le taux de la réduction d'impôt est égal : -  à 40 % pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 29 mai 2009 et le

|186 452 |(juil. 2007) | | |• [pic] Saint-Martin |33 102 |(oct. 2004) | | |• [pic] Wallis-et-Futuna |14 944 |(juil. 2003) | | |• [pic] Saint-Barthélemy |8 450 |(jan. 2007)

France Outre-mer, des stations qui émettent à destination des DOM-TOM. Les stations où sont diffusées et conçues les émissions : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Paris, Polynésie, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna. BEUR FM : Culture et musiques du Maghreb. C’est une radio communautaire à vocation généraliste. Sa cible : les franco-magrhébin avec des programmes en langue française mais aussi en arabe RADIO ORIENT : (94.3). Elle est active depuis 1982