Wallis-et-Futuna

sont Guadeloupe et dépendances, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. COM (LE) : Les collectivités d'outre-mer, sont des territoires aux statuts très divers. Ce sont Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna. POM(LE) : la Polynésie française et Nouvelle-Calédonie formant ce qu'on appelle des «Pays d'outre-mer au sein de la République», ces deux régions pourraient obtenir leur indépendance. PTOM(LE): C'est une réalité juridique de l'Union européenne

|(FR) |Nord-Ouest | | |29. Vaud |26. collectivité territoriale |(Canada) | | |30. Wallis-et-Futuna |(FR) |23. Val d'Aoste | | | |27. pays |(Italie) | | |

d’outre-mer en lui substituant la catégorie des collectivités d’outre-mer. Ces collectivités d’outre-mer regroupent toutes les collectivités d’outre-mer qui ne constituent pas des DOM/ROM. Concrètement, cela vise Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et Mayotte. Ces collectivités d’outre-mer ont un statut particulier précisé par l’article 74C. Notons enfin que les terres australes et antarctiques qui étant auparavant des TOM, ne sont pas considérées comme des COM du

nécessaires au Parlement et au Gouvernement, visant à assurer, par une programmation pluriannuelle continue, la prise en charge de ces personnes. IV. - Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans un avis du 6 décembre 2002, le Conseil d'Etat a estimé que cette loi n'était contraire ni à la Convention Européenne des droits de l'homme, ni au Pacte International relatif aux droits civils

Legifrance. Quoi qu'il en soit, ce commentaire ne saurait analyser l'intégralité des 89 articles du texte. Ainsi par exemple faut-il signaler que cette loi est pour l'essentiel applicable dans les collectivités situées outre-mer que sont Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, chacune connaissant toutefois des exceptions ponctuelles et spécifiques (art. 53 à 83) qui ne seront pas présentées ici. De même, le texte comporte une série de petits ajustements liés à la décentralisation

|90.00 |76.50 |63.00 | |Saint-Pierre-et-Miquelon |90.00 |76.50 |63.00 | |Wallis-et-Futuna |120.00 |102.00 |84.00 | |Nouvelle-Calédonie |120.00 |102.00 |84.00

Réunion. En fin de semestre, ils seront au nombre de 5, puisque Mayotte s’apprête à devenir un département français. * Les collectivités d’outre-mer : il existe un statut propre à chacune des collectivités d’outre-mer : la Polynésie française, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie, les territoires des terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre et Miquelon. * La Corse n’est pas une collectivité d’outre-mer, mais à cependant un statut particulier : c’est donc une collectivité territoriale

....27 2° Les Collectivités à statut spécifique: → la Corse → Paris 3° Les COM (Collectivités d'Outre Mer), ex-DOM (Départements d'Outre Mer) → Guyane → Martinique → Réunion → Mayotte 4° Les ex-TOM (Territoires d'Outre Mer) → Wallis-Futuna → Polynésie Française → St Pierre et Miquelon 5° La Nouvelle Calédonie: Statut Spécifique Il n'existe aucune hiérarchie entre ces collectivités. Principes e superposition main non de hiérarchisation. (Art 76) 2/Les compétences a/Distribution

1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22 1.4.3 Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23 1.4.5 Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie 23 1.5 Les sectes 23 1.6 Les associations cultuelles 25 1.7 La laïcité chez nos voisins européens 26 1.8 Cas particulier de

concerne l’outre-mer, la Constitution distingue les départements et les régions (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) régis par le principe d’assimilation législative (art. 73 C°) et les “collectivités d’outre mer” (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte, St-Pierreet-Miquelon) régies par le principe de spécialité législative (art. 74 C°) qui ont été substituées aux T.O.M. L’organisation de chacune des ces C.O.M. est maintenue provisoirement, jusqu’à ce que leur statut soit défini par