Wallis-et-Futuna

un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une organisation municipale. Les COM: collectivités d'outre mer: ce sont des anciens TOM depuis 2003, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Barthélémy. Les TAF: terres australes françaises. Toute autre catégorie de collectivité territoriale peut être créée par la loi. Elles ont des organes, compétences qu'elles mettent en place dans l'intérêt des habitants.

conseils d’arrondissement qui élisent un maire d’arrondissement qui n’a pas le meme statut que le maire). Sur l’OM on distingue des départements d’OM qui sont à la fois région (Mayotte, Guadeloupe, Martinique) et la Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna qui ont des statuts particuliers à cause des Rois. Les catégories traditionnelle des collect T quelques élément complémentaire : Elles sont dotées d’un nom, mais il peut changer dans l’Histoire ex : les cotes d’armor – cotes du Nord, la

désignation géographique. Toutes ces collectivités territoriales font l’objet d’une désignation géographique, d’une énumération. -La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion (Art 73 Constitution). -Mayotte, St-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, St-Barthélémy, St Martin. Remarques concernant la désignation géographique Dans cette désignation géographique, il n’y a pas la Nouvelle-Calédonie. La Constitution se contente de rappeler que le statut de la Nouvelle-Calédonie

: La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités

l’Assemblée de Calédonie (la loi aux parlementaires comme en métropole et le contrôle au Conseil constitutionnel et non au Conseil d’État comme en Polynésie). ⌘ Wallis et Futuna sont des territoires tranquilles, dirigés par deux rois. Il y a des milliers d’habitants et la plupart travaillent dans les mines de nickel. Le statut politique de Wallis n’était pas adapté à la Constitution de 1946. En 2011, le Parlement a voté une loi pour rapprocher les départements et les régions. Mais rien ne bouge réellement

:      sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, SaintBarthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, SaintPaul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030 sans comptabiliser

de ces collectivités. Pour tenir compte de ces spécificités, les DOM TOM peuvent être habilités par la loi de fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire. Les collectivités d'outre-mer qui sont St Pierre et Miquelon, les iles Wallis et Futuna, la Polynésie française, St Martin, et st Barthélémy. Ces collectivités ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République. Ce statut, fixe notamment les conditions dans lesquelles les lois et règlements

gouvernement par le président de la République, ou sur proposition conjointe des deux assemblées (72-4§2). Paragraphe 2 : Les collectivités d’outre-mer. Elles regroupent désormais les 4 anciens TOM, à savoir la Polynésie Française, les îles Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises, ainsi que les collectivités sui generis : St-Pierre-et-Miquelon, le cas de Mayotte étant à part. Elles regroupent encore, par la loi organique du 21 février 2007, St-Barthélémy

le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie[note 8]. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède

Constitution. 37 A ce propos, se reporter à : Gohin, Olivier. – « L’outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation » in : RFDA, juillet-août 2003, p.678 et ss. 38 C’est à dire les anciens « Territoires d’outre-mer » que sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que deux collectivités à statut particulier : Mayotte et SaintPierre-et-Miquelon. Seule la Nouvelle-Calédonie demeure à part. 12 plus, certaines de ces collectivités