Wallis-et-Futuna

destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement est réputée utilisée conformément à son objet dans la limite de 120 euros par jour pour les déplacements dans les destinations suivantes : ° Nouvelle Calédonie, ° îles Wallis et Futuna, ° Polynésie française. Déplacements à l’étranger : L’indemnité forfaitaire destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas le taux de

raisons historiques et sociologiques). Dans les territoires d’outre mer, la loi de 1905 n’est pas en vigueur à Saint Pierre et Miquelon (collectivité territoriale depuis 1985), en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-Et-Futuna (enseignement primaire public est confié à la mission catholique). Ces régions peuvent donc accorder des subventions aux églises. En Guyane, une ordonnance de Charles X qui stipule que le culte catholique est le seul reconnu, est toujours

métropoles, sauf dans le cas de situations très particulières. C’était le conseil constitutionnel qui était chargé de vérifier cette condition. Mais de grosses difficultés sont survenues par rapport aux régimes des territoires d’outre-mer (Wallis et Futuna..). Ces territoires étaient des reliquats de l’empire colonial Art 74 de la constitution C’est à propos de la Nouvelle Calédonie que le caractère unitaire de la République a été mis en cause. En métropole, un grand nombre d’élus locaux

les départements d'outre-mer (DOM), au nombre de 4: la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, qui ont aussi le statut de régions depuis 1982. - les territoires d'outre-mer (TOM), au nombre de 4: la Nouvelle-Calédonie, l'archipel de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, les terres Australes (îles Kerguelen) et Antarctiques françaises. - les collectivités territoriales, au nombre de 2: Mayotte et Saint-Pierre-etMiquelon. Dans ce monde les oppositions climatiques sont extrêmes. D'un côté

Group, 2010 / Version: 1.02 / État : Applicable / Ref. : 20100609 17/88 Le 9 juin 2010 Manuel Utilisation Modèle SURFI FR Evolan Report / Reporting BDF France Evolan Compliance 10 11 12 13 Nouvelle Calédonie Polynésie Française Wallis et Futuna Reste du Monde BCEPM – Opérations de politique monétaire de l'Eurosystème L'attribut BCEPM permet d'isoler les opérations de politique monétaire de l'eurosystème. Les valeurs de référence sont : 1 2 9 Opérations de politique monétaire

erreurs ou insuffisances de codification et abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet ; 2° A l'extension de l'application des dispositions codifiées susmentionnées, avec les adaptations nécessaires, à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française pour celles qui relèvent de la compétence de l'Etat, et aux adaptations nécessaires en ce qui concerne les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

commissions chargées de centraliser les résultats dans les départements de la Martinique et de la Guyane, dans les territoires des Comores, de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides, de Polynésie et des îles Wallis et Futuna ; Vu les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil pour son information ainsi que les réclamations d'électeurs qui lui ont été adressées soit directement, soit par l'entremise des autorités administratives ; Les délégués

collectivités à statuts particuliers telles que la Corse, Paris, Ile de France. Les collectivités à statuts particuliers d’outre-mer  (Guyane, Martinique…), les collectivités d’outre mer spécifiques (anciennement dom tom) : St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. Collectivités territoriales non hiérarchisées entre elles. Principe de superposition. III. Distribution des compétences Principe général qui permet de définir les compétences des collectivités terri. Les collectivités ont vocation à prendre

actuellement, la Nouvelle-Calédonie, qui a un statut spécifique qui est régit par un titre précis de la constitution, le titre 13, qui constitutionalise l’accord de Nouméa de 1998. ⇨ Sans doute également la Polynésie française, ainsi que Wallis-et-Futuna. Ces territoires sont des collectivités d’outre mer (COM) pour les deux dernières. ⇨ Cette qualification ne vaut pas pour les populations des départements d’outre mer, c'est-à-dire La Réunion, La Guadeloupe, la Martinique & la Guyane

européenne, bien que leurs habitants disposent de la citoyenneté européenne67. Il s’agit tout d’abord des cinq collectivités d’outre-mer, aux statuts très variés, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna68. Bien que l’État y conserve certaines prérogatives exclusives, elles sont soumises en grande partie à une législation spécifique et bénéficient de la spécialité législative63. La Nouvelle-Calédonie, de son côté, est une collectivité territoriale