Ya T Il Des Limites à La Liberté

l’administration. Ex : delegation de service public ou contractant pour founir un service public. I) Acte administratif unilatéral Définition : acte qui est administratif, unilatéral : modifie de plein droit l’ordonancement juridique. Cet acte a une force juridique, il modifie de plein droit les droits et obligations des administrés. Acte juridique : manifestation d’une volonté de modifier l’ordonnancement juridique existant. C’est essentiellement par des actes juridiques administratifs

bonne conduite...) Elles relèvent de l’ordre national, transnational et a-national. Elles sont aussi directes et indirectes. Elles montrent aussi la diversité de la règlementation à travers un pluralisme de sources, pluralisme au niveau des catégories au niveau de la sanction. Commercial: c.-à-d. un droit qui brasse l’ensemble des opérations qui impliquent l’exercice d’une activité commerciale au sens large du terme c.-à-d. aussi bien au niveau de la structure de celui qui exerce cette activité

1 : L’Etat unitaire. Il y a une volonté politique unique qui s’impose à l’ensemble des citoyens, ils sont donc soumit aux mêmes lois en tout domaine en n’importe quel point du territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler le pouvoir autour

INTRODUCTION À LA SOCIOLOGIE *Présentation de l ‘enseignement : objectifs et fonctionnement. *Une introduction à la sociologie. *Documents et ressources. Qu’est-ce que la sociologie? ° L'étude des comportements sociaux ° Une discipline jeune…( L’ouvrage d’un français, Emile Durkheim,1895 , titre: Les règles de la méthode sociologique). Un siècle des révolutions industriels de l’urbanisation dans les pays occidentaux des démocratie , ses trois changement

Introduction au voc juridique(18 oct) 2) la citoyennete a rome Avant d etre un empire etai une cité= similitude en fgrece . Mais il ya des diff qui s accentua c changment d institution : Rome octraya la citoyenneté a pop plus large.212 correspond au terme de cett evolution Edit de caracalat : est donné a tt peringuien qui son dan l empire la citoyennté (periguien ensemble ds personne qui son soumise a rome en province ) C esst une citoyennete universelle. 1ere caract citoyenneté romaine :

L’administration dans son ensemble est soumise au doit international, sachant qu’il ya une très grande diversité des engagements inter de la France. Dans ces engagements inter, il ya des droits régionaux qui se développent. On va distinguer comment les traités européens s’applique à l’administration Paragraphe A : les traités internationaux : Ils peuvent paraitre interrogatifs que les traités ne soient pas sup à la constitution. La réponse est fournie par les relations entre droit inter et droit

politique soit remplis , ces conditions st un certains volume de Q d'échanges. il faut des relations internationales actives et un espace de liberté pr les commercants, ces conditions st apparu aux moyen-age. -apparition du droit commerciale aux moyen-âge: il n'y avait pas de pouvoir fort dc ce n'est pa de l'état que la reglementation du droit commercial provient, il a pris naissance ds les republique d'italie du nord; marchand ont pris le pouvoir politique 13ème Siècle. Les ports des flandres aussi sont

Les fondements déterminent à la place de l’Etat et des citoyens qui habitent. Le résume démocratique renferme donc les exigences qui le sont proposés. I°)-Les exigences spécifiques de la démocratie La démocratie s’appuie sur la souveraineté du peuple populaire qui s’exprime au suffrage universel les libertés politiques sont également garanties. La liberté de régime, l’expression de presse et d’associations sans exercer de la liberté il est impossible de vérifier

Opinion : mode de penser, pas démontrée par la raison ; donc l’opinion est subjective Philosophie et la science ont un but commun qui est de libérer la pensée de l’opinion Platon : L’allégorie de la caverne Platon explique le passage de l’ignorance à la connaissance Les hommes enchaînés = l’humanité prisonnière des opinions ou de l’éducation reçue La caverne = l’image de l’ignorance qui perçoit les choses sans exercer la raison Les chaînes = la première forme d’ignorance : ignorance naturelle: perception

droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz) histoire des institutions avant 1789: