Zone économique spéciale

cet archipel inhabité serait retourné dans le giron national lors de la rétrocession d’Okinawa par les Américains en 1972. Et les revendications de Pékin et de Taipeh ne dateraient que de 1969, après la découverte, dans le sous-sol maritime de la zone concernée, de riches réserves d’hydrocarbures. Les incidents se sont multipliés ces dernières années. En février 2007, le Japon proteste contre l’intrusion d’un navire d’exploration chinois ; en octobre 2007, contre la tentative de débarquement de

développement durable et des ressources aquatiques [Sustainable Development and Aquatic Resources Institute], 195, rue Saint-Jacques, 75005 Paris (France). 2. — Économiste, maître de conférence, université de Montpellier-I, faculté de sciences économiques, Espace Richter, B.P. 9606, 34054, Montpellier cedex 1 (France). Actes du symposium international, Dakar (Sénégal), 24-28 juin 2002 476 CATANZANO (J.) & H. REY-VALETTE RÉSUMÉ ET article se nourrit de plusieurs évaluations réalisées

Le respect des limites territoriales de l’Etat et le principe de l’uti possidetis juris. « Les droits de l'Etat riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de 1'Etat sur ce territoire et par une extension de cette souveraineté sous la forme de l'exercice de droits souverains aux fins de l'exploration du lit de la mer et de l'exploitation de ses ressources naturelles»

communautaires de l'U.E? Ces territoires sont le plus souvent très éloignés de leur métropole, en situation d'enclavement et très souvent d'insularité. Ils se caractérisent par des réalités socio-économiques contrastées, avec une forte dépendance des métropoles qui profitent par ailleurs des atouts géopolitiques et économiques. La question d'un développement durable, adapté aux espaces, est donc primordiales. Les territoires ultramarins de l'Union européenne ont une vraie particularité : malgré qu’ils n’appartiennent

60° État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-unis n'ont pas ratifié la Convention[1]. La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme * la mer territoriale, * la zone économique exclusive, * le plateau continental, Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol). Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de

Naoto Kan avait aussi pour la première fois prononcé des excuses pour les exactions commises par l’armée nippone dans la région. De quoi pacifier des relations tendues. Mais La Chine compte bien exercer sa « souveraineté incontestée » dans sa zone économique exclusive (ZEE) de deux cent milles nautiques, telle que définie par la convention de Montego bay en 1982. Et les îles Diaoyu, (Senkaku en japonais) tout comme l’atoll d’Okinotori ainsi que Chunxiao (Shirakaba), demeurent au centre d’une âpre

et d'autre part, la possibilité d'accès à la zone économique exclusive aux navires communautaires. Cet accord est d'une grande importance pour la pêche communautaire puisqu'il établit les conditions de pêche des bâtiments communautaires dans les eaux marocaines en tenant compte de l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques. Contrairement aux précédents accords, celui-ci tend à favoriser l'intensification de la coopération socio-économique en vue du développement conjoint des secteurs

60° État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-unis n'ont pas ratifié la Convention[2]. La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme * la mer territoriale, * la zone économique exclusive, * le plateau continental, Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol). Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de

colonial, la france possède des territoires français d’outre-mer, DROM, COM et autres, couvrent une superficie proche de 123 000 km2 mais sont très émiettés. Toutefois, ils sont répartis sur tous les océans et permettent à la France de disposer d’une Zone économique exclusive (ZEE) de 10 millions de km2 océaniques, soit la troisième au monde. Présente sur les plus gros océans. France: terr tres bien desservie, espace de transit pour flux commerciaux et humains euro. Réseau de transport tres dense et un désenclavement

principales missions sous la tutelle du cabinet du 1er Ministre et du Ministère de l’Outre-Mer, sont l’administration, le ravitaillement et l’exercice de la souveraineté de l’Etat Français sur 8 iles ou archipels et la Terre Adélie constituant une ZEE (zone économique exclusive) de plus de 2 500 000 km². Collectivité composite, d’une cinquantaine de personnes détachées de divers ministères pour une durée moyenne de 3 ans, le Préfet est lui nommé en Conseil des Ministres pour des périodes allant de 1 à 3