Zone économique spéciale

1930 à la Haye ; échec, des oppositions autour de la largeur des mers territoriales. * Conférence à Genève en 1958 ; a abouti à 4 conventions qui ont consacré des concepts nouveaux = conventions relatives à la Haute mer, à la mer territoriale et zone contigüe, au plateau continental, à la pêche et conservation des ressources biologiques de la haute mer. Mais il subsiste toujours des désaccords sur la largeur de la mer. * Conférence à Genève en 1960 = échec * A partir du 3 décembre 1973

compensation instauré par les pouvoirs publics depuis les années 40 a joué un rôle primordial dans la stabilisation des prix des produits de base et la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. Il a également permis le soutien et le développement économique d’un ensemble de secteurs. La Caisse de Compensation est l’établissement public qui est chargé de mettre en oeuvre cette politique gouvernementale de stabilisation des prix et constitue le seul organisme habilité à assurer le financement et

DEVOIR DE POLITIQUE ECONOMIQUE Sujet : Commerce extérieur et développement économique. INTRODUCTION Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été adoptés lors du sommet du millénaire tenu en 2000. A travers l’adoption du huitième objectif, c’est la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement que la communauté internationale s’efforce d’atteindre. Ce partenariat devrait permettre d’instaurer un système commercial et financier plus ouvert, fondé sur des règles

PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches

pas de sens purement économique. Les Etats-nations conduisent des politiques indépendantes et potentiellement divergentes ; c'est inhérent à leur souveraineté. Rappelons que le théorème souligne une incompatibilité insurmontable : il est impossible de combiner les trois caractéristiques du meilleur des mondes possible, à savoir un système financier stable, une profonde intégration financière entre les pays et la prévalence des préférences nationales de politiques économiques qui découlent de la souveraineté

Introduction La chine est l’une des grandes puissances économiques de notre siècle. Nous l’avons découvert au cours de ce trimestre , avec 15 % des terres arables de monde elle arrive à nourrir 22% de la population mondiale . elle est nommée l’usine du monde, car elle fabrique grâce à sa grande liberté de main-d’œuvre une grande partie des textiles mondiaux Son cadre physique La Chine se situe dans l’hémisphère nord sur le continent asiatique et la cote pacifique.ses pays voisins sont au nord

Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV

Rapport spécial – 18 novembre 2011 Quel avenir pour la zone euro ? « L’Europe traverse une période des plus difficiles, probablement la plus redoutable depuis la Seconde Guerre Mondiale. Le défi de notre génération est d’achever ce que nous avons commencé en Europe, c'est-à-dire aboutir, étape par étape, à une union politique. » Angela Merkel, le 14 novembre 2011 au congrès de la CDU POINTS CLÉ Les récentes mesures prises par les autorités européennes se sont révélées jusqu’à présent inefficaces

UNIONS ECONOMIQUES EN AFRIQUE CEDAO : Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo. (Le Niger et la Guinée sont actuellement exclus des instances décisionnaires de l’institution régionale) Parmi ces pays, 11 sont classés PMA et 4 non-PMA (Cap Vert, Ghana, Côte d’Ivoire, Nigeria). Nombre d’habitants : 290 millions en 2008 (dont environ 150 environ pour le Nigeria) soit 4,6% de

à partir de la frontière jusqu’à une limite intérieure où les marchandises sont sous surveillance de la douane, comportant une zone maritime et une zone terrestre. D. LA ZONE MARITIME DU RAYON DES DOUANES C’est la zone comprise entre le littoral et une limite extérieure situé en mer à 20Km des côtes. E. LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES C’est la zone qui s’étend entre le littoral et une ligne tracée en déçu du rivage de la mer et des rives des fleuves, des rivières et canaux affluents