Zone Franche Au Maroc

réalisation. I. Le projet : Secteur : Commerce, Tourisme, Services, TIC, Santé et Animation Branche d’activité : Promotion immobilière Nature du projet : Zone Franche Montant d’investissement : 400 Millions US Dollar Emplois à créer : 15 000 postes II. Justification du projet : La Tunisie présente un énorme potentiel de développement économique qui n’est pas

exonérés ; Octroi du droit à déduction au gasoil et au kérosène utilisé pour le transport aérien. 7 II.2‐ Mesures en faveur de l’amélioration  du climat des affaires Mesures en faveur des zones franches : Application du même régime fiscal aux entreprises exerçant dans les zones franches pour les opérations qu’elles réalisent entre elles ou avec les entreprises installées dans les autre zones : exonération pendant les 5 premières années en matière d’IS et d’IR et application, pendant les

littoraux des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) ? Liste des documents : Document 1 : Le développement économique des PSEM Document 2 : Le littoral tunisien dans la région de Nabeul-Hammamet Document 3 : Un nouveau port au nord du Maroc : Tanger Méditerranée Document 4 : La station balnéaire d’Antalia (Turquie) Document 5 : Choix de développement et concurrences Première partie : Analysez l’ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes : 1. En quoi les échanges représentés

Matisse disait « Le point de départ du Fauvisme c’est de dessiner par la couleur ». On peut en effet remarquer que dans ce tableau, Matisse s’éloigne du réalisme, de la précision du dessin, pour créer une composition en posant sur la toile des couleurs franches, en aplats, qui remplacent la perspective par l’opposition des tons. Il suggère ainsi l’espace et les formes par la position et la valeur de ses grands aplats de couleurs. Ce tableau est composé de 2 parties qui se confondent : la partie centrale

réalisation d’une ouvraison suffisante pour les matières originaires des pays participant au cumul, lorsque ces intrants sont incorporés dans la fabrication d’un produit destiné aux autres pays de la zone du cumul   Dynamisation du commerce entre les pays partenaires Stimulation de l’intégration économique de la zone - Elargissement des sources d’approvisionnement et des marchés ; - Réalisation d’économie d’échelle; - Incitation à l’investissement, dont les flux d’IDE pour accroître la capacité de production

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Économie PROGRAMME Une politique volontariste et ciblée au service de l’essor de l’économie nationale Karim TAGHI Chef du Cabinet du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie Paris, le 23 mai 2006 Une approche intégrée des programmes de développement du Maroc Émergence : Stratégie de ciblage sectoriel orientée export (8 secteurs) Développement humain et proximité

l’entreprise, 4° ed, 1999, 4° de couverture). Ainsi, il y’ aurait des choix permis et d’autres interdits ou parfois même imprévues par la loi fiscale, des limites à ne pas franchir. En d’autres termes, la loi fiscale propose trois zones: une zone strictement interdite, une offrant des choix explicites et supposant souvent des options de la part de l’entreprise et enfin une autre laissée libre avec un accord tacite et sans exclusion expresse du choix offert. Dans le second cas,

nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit-bail. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas : - aux établissements des entreprises n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services ; - aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghreb et la CDG ; - aux entreprises d’assurances et de réassurances autres que les intermédiaires d’assurances visés

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Les déterminants de l’investissement au Maroc (Note de synthèse) Document de travail n°54 Juillet 2000 Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................................................... 2 1. APPROCHE STATISTIQUE..................................................................................................

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE TANGER COMMUNE DE GZENAYA ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D’OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE TANGER FREE ZONE SOMMAIRE Préambule…………………………………………………………………. CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D'OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE… ………………………………………………………………………..… I- PRESCRIPTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DE LA ZONE. 2- Droit