Zone Franche Au Maroc

_______________ introduction La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) a été promulguée par le dahir n° 1/61-442 du 30 décembre 1961 s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle

ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN ‫المملكة المغربية‬ ‫المندوبية السامية للتخطيـط‬ La Région de l’Oriental Disparités intra-régionales et développement contrasté DIRECTION REGIONALE D’OUJDA Juillet 2012 ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN DIRECTION REGIONALE D’OUJDA Juillet 2012 Sommaire I- Introduction………………………………………………………... II- Présentation générale de la région……………………………... 1- Territoire et population…………………………………………. 1-1 Territoire de la région………………………………………

nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de crédit-bail. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas : - aux établissements des entreprises n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services ; - aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghreb et la CDG ; - aux entreprises d’assurances et de réassurances autres que les intermédiaires d’assurances

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Économie PROGRAMME Une politique volontariste et ciblée au service de l’essor de l’économie nationale Karim TAGHI Chef du Cabinet du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie Paris, le 23 mai 2006 Une approche intégrée des programmes de développement du Maroc Émergence : Stratégie de ciblage sectoriel orientée export (8 secteurs) Développement humain et proximité

des marchandises au Maroc I. Le circuit en bref II. Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export 1- L'importation a-régime de droit commun mis à la consommation b- le régime économique 2 -L'exportation 3 -Les marchandises considérées abandonnées en douanes 4-Exemple illustrant le circuit III - Les différents circuits de dédouanement Magasins et aires de dédouanement: une nouvelle plate forme de dédouanement des marchandises au Maroc I-Conditions de création

77 Web/Bibliographie 79 * INTRODUCTION La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS (A.D.I.I) (Le rôle la douane au Maroc). Introduction : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolution importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en

préférentiel en faveur du développement régional; -le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; -la promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc; -une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence, notamment par la révision du champ d'application des exonérations fiscales accordées

Aménagement du territoire et développement du littoral : cas de la partie septentrionale du Maroc El Kébir HANNOU, Maroc Mots clés: ménagement du territoire, développement durable, littoralisation, système foncier. SUMMARY Today, the Moroccan littoral is a complicated space, exposed to profound alteration and perpetual transformations. It is subjected to all kinds of aggressions towards its environment: anarchic construction, human and industrial pollution, the degradation of the dune, etc

ARVAL Spécialisée dans la location longue durée et la gestion de véhicules d'entreprise, Arval Maroc a démarré ses activités en octobre 2002, en association et étroite collaboration avec la BMCI, toutes les deux filiales du groupe BNP Paribas. Le parc géré aujourd'hui, de plus de 3 500 véhicules au Maroc, lui confère environ 15% du Marché. Référence internationale de location longue durée multimarque, Arval est présent dans 39 pays, dont 22 filiales dans le monde et gère un parc de plus de 670