Zone Franche De Tanger

La zone franche est une zone géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches : • Les zones franches commerciales • Les zones franches d’exportation • Les zones économiques spéciales Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement

Le Port de Tanger Méditerranée 26 Mai 2004 La Zone Spéciale de Développement Tanger Méditerranée 14 km to Spain Spain Strait of Gibraltar Morocco Finalités du Projet „ Ancrage à l’espace Euro-méditerranéen „ Développement Économique et Social de la région du Détroit „ Nouvelle dynamique territoriale Objectifs clés de TMSA „ Attirer des investisseurs de référence mondiale en offrant un environnement d’affaires performant dans une logique de développement durable „ Implication de partenaires

Tanger Free Zone Acteur dynamique du développement Tanger Free Zone Zone Franche d’Exportation de Tanger. Route de Rabat, Tanger. Téléphone +212 539 39 34 05 Fax +212 539 39 34 10 Site Web www.tangerfreezone.com Email info@tangerfreezone.com Une décennie de croissance continue Créée en 1999, Tanger Free Zone (TFZ) a connu un développement remarquable en l’espace de dix ans. Suite au lancement du grand projet de complexe portuaire intégré, Tanger Med, elle devient filiale du Groupe TMSA

MAROC WILAYA DE TANGER COMMUNE DE GZENAYA ZONE FRANCHE D’EXPORTATION DE TANGER CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D’OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE TANGER FREE ZONE SOMMAIRE Préambule…………………………………………………………………. CHAPITRE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'URBANISME, D'ARCHITECTURE, D'OCCUPATION DU SOL ET D'UTILISATION DE LA ZONE… ………………………………………………………………………..… I- PRESCRIPTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DE LA ZONE. 2- Droit de jour

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique

 PROJET  :  ........................................................................................................................  5 II-­‐  PRESENTATION  DU  PORT  DE  TANGER  MED  :  ......................................................................................  7 1.  Gestion  et  développement  du  port  de  Tanger  Med  :  .....................................................................  7 a.  Missions  :  ......................................................................

 PROJET  :  ........................................................................................................................  5 II-­‐  PRESENTATION  DU  PORT  DE  TANGER  MED  :  ......................................................................................  7 1.  Gestion  et  développement  du  port  de  Tanger  Med  :  .....................................................................  7 a.  Missions  :  .......................................................................

PROJET INTÉGRÉ TANGER MÉDITERRANÉE MISSION 1 ÉVALUATION D´IMPACT ENVIRONNEMENTAL RAPPORT DE SYNTHESE JUIN, 2006 Projet Intégré Tanger – Méditerranée TABLE DE MATIÈRES 1. METHODOLOGIE.........................................................................................................1 1.1. 1.2. 2. METHODOLOGIE DE LA MISSION 1 ..............................................................................1 METHODOLOGIE DE L’EVALUATION DES IMPACTS ..................

peuvent être utilisés pour contrôler les densités, pour séparer les types d’aménagement du territoire, et pour protéger directement les zones naturelles . Au Costa Rica, par exemple, le développement urbain est soumis à des restrictions dans une zone marine et terrestre de 200 mètres de large tout au long de la côte . Instruments de mesures d’impact sur l’environnement L’étude d’impact comporte (EIE) est une étude qui comporte : • • • • • • • • une description de l’état initial du site .