Zone spéciale de conservation

( aussi nommée Zone Spéciale de Conservation ) et la directive oiseau du 2 avril 1979 ( également intitulée Zone de Conservation Spéciale ). _En somme le réseau Natura2000 est la conséquence de la directive Habitat crée en 1992 ( 21 mai ) qui dit ( dans l'article 3 ) : il est prévu notamment de constituer un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé Natura 2000 […]. [Ce] réseau Natura2000 comprend également les zones de protection spéciales classées par les

définition de ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) au niveau planétaire. Elle date du 2 avril 1979 et concerne la conservation à long terme des oiseaux sauvages de l'Union Européenne en ciblant 181 espèces et sous espèces menacées qui nécessitent une attention particulière aussi bien au niveau de l'alimentation que de la reproduction mais aussi au niveau de leur migration. Les Etats de l'Union ont classés cette directive en ZPS (Zone de Protection Spéciale). En 2007 : 4317 sites

mentionnée dan l’article 73. Le tout sans préjudice aux dispositions des articles 79 et 80 du dahir formant code des obligations et contrats. Le duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription En cas de perte, de vol ou de destruction du duplicata du titre foncier ou d’un certificat spécial d’inscription, le titulaire doit présenter au conservateur de la propriété foncière les pièces justificatives et faire une déclaration contenant son identité, les circonstances de la perte

Identification de zones d'intéret communautaire pour les oiseaux (inventaire scientifique). Ensuite classement de ces sites en sites protégés = « zone de protection spéciale ». En France classement sous forme d'un arrêté ministériel. Directive 1979 = protection des oiseaux, limitation des periodes de chasse, mise en oeuvre de ces zones de protection spéciale. Environ 20 ans pour qu'elle soit appliquée. Début 1990, sommet de rio en 1992, 2 mai 1992 signature d'une convention Directive 21 mai 1992

Exposé ZNIEFF & NATURA 2000 ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Le programme ZNIEFF a été lancé en 1982 par le Ministre de l’Environnement en collaboration avec le Secrétariat de la faune et de la flore (actuellement le Service du patrimoine naturel) du Muséum National d’Histoire Naturelle. Les zones classées en ZNIEFF s’étendent sur l’ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin. Ils sont intéressants sur le plan écologique

maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés par chacun des pays en application de deux directives européennes : la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « directive Oiseaux » et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la faune

garantir la liberté de navigation et de survol sur cette zone. Ces revendications furent mal accueillies par la plupart des Etats industrialisés désireux assurer au maximum la liberté de pêche des navires battant leur pavillon. Malgré le soutien d’un certain nombre d’Etats africain, elles furent ignorées à l’occasion de la conférence de Genève de 1958. La convention sur la pêche se contentait de mentionner dans son article 6 «  l’intérêt spécial de l’Etat riverain Au maintien de la productivité des

opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement  des oppositions Titres fonciers par procédés  électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière

opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement  des oppositions Titres fonciers par procédés  électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière

Parc national des Ecrins a été modifié pour se mettre en conformité avec les dispositions de cette nouvelle loi (décret no 2009-448 du 21 avril 2009, après l'enquête publique menée en 2008). La charte portant sur la zone cœur (ex-zone centrale) et sur l'aire optimale d'adhésion (ex-zone périphérique) a été élaborée en partenariat avec les acteurs du territoire. Elle a été soumise à consultation institutionnelle, évaluation stratégique environnementale (été/automne 2011) et enquête publique (21 novembre/21