Zones Franches

politique sociale DC4 Politique de la ville Définition des notions, des termes clefs Qu’est-ce que la politique de la ville ? La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Elle est caractérisée par une approche globale des problèmes en ne dissociant pas les volets urbain, économique et social. Historique, et quelques rappels de moments clefs

je me suis demandée comment cette politique pouvait-elle favoriser une diminution de la délinquance ? La France et ses zones sensibles Depuis le 1 juillet 2010, on compte dans sur l’ensemble du territoire français 716 quartiers (hors DOM-TOM) classés en zone urbaine sensible (zus). Il faut savoir que les ZUS sont des territoires infra-urbains. La décision de placer ces zones en zus appartient généralement au maire en fonction. Cette appellation donne une image négative, voire discriminatoire à

la zone franche d’exportation de Tanger les textes de lois et décrets suivants : ➢ Loi n° 19-94 relatives aux Zones franche d’exportation promulguée par la dahir n°1-95-1 chaabane 1415(26 janvier 1995). ➢ Décret n°2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n°19-94 relatives aux zones franches d’exportation. ➢ Décret n° 2-98-99 du 6 choual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche de Tanger

Casablanca et Tanger : rencontres avec des universitaires (H2AC Casablanca, Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement), visites des ports (Casa, Tanger Med), visite de l’entrepôt logistique ZIEGLER (Casablanca), de la Zone Logistique Franche de Casa, visite d’un sous-traitant automobile de Renault Tanger... Ce voyage a été marqué :  Par la soirée promotionnelle de HAROPA (GIE des 3 ports : Paris – Rouen – Le Havre) à Casablanca, événement organisé avec l'Union Portuaire Rouennaise

suivantes : • transit des marchandises entre les MEAD ; • transit depuis les MEAD vers les différents bureaux douaniers sous certaines conditions.  Zone franche d’exportation : des facilités visant à promouvoir les investissements Dans le cadre de la promotion de l’investissement dans les zones franches d’exportation, les sociétés installées dans ces zones ont été autorisées à vendre, à compter de l’été 2006, une partie de leur production sur le marché local. 40 Cet avantage est accordé pour les biens

également à lutter contre les tendances à la ségrégation qu’entraine la répartition des diverses catégories de logements entre les communes des agglomérations urbaines. Cette circulaire met un terme à la prolifération des constructions massives dans les zones urbaines prioritaires. De plus, en 1973 changement au niveau de la politique d'immigration : fin de l'immigration de travail + hommes d'origine étrangère venus travailler en France souhaitent faire venir leur famille : début du regroupement familial

Importations de Matières premières Exportations de Produits industriels Urbanisation dense Ancien tracé du littoral Nouveau tracé du littoral Polder Urbanisation diffuse 6 Document 2 : 3) Quel nom est donné à ce type d’organisation ? Ces zones sont des ZIP : Zone Industrielle et Portuaire. 4) Où sont situées principalement ces installations ? Ces principales installations sont situées dans les pôles de la Triade notamment Asie du Sud Est. Document 3 : 5) Quelles solutions le Japon a-t-il

devenus des âys développés. HK,Singapour,Corée du Sud et Taïwan ont bénéficié des investissements japonais et américains, main d'oeuvre à bas salaire et disciplinée. Intervention de l'Etat capitale: planification,protection du marché intérieur,zones franches,facilités financières. Corée du Sud: complémentarité PME et grands conglomérats. L'industrialisation a été stimulée par la recherche de débouchés à l'exportation de produits simples. Stratégie de substitution des importations, élargissement

création d'une Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ), chargée de traiter les questions relatives à l'habitat social. - Création des « zones d’éducation prioritaire » (ZEP) par Alain Savary à travers deux circulaires du ministère de l’Education nationale du 1er juillet et 28 décembre. Ces zones reçoivent des moyens supplémentaires dans le but de surmonter les handicaps scolaires des enfants résidant dans les quartiers en difficulté. 1982 - Mars, promulgation

INVESTISSEMENTS DANS L'AGRICULTURE CHAPITRE V DES INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION ARTISANALE CHAPITRE VI DES INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE NATIONALE CHAPITRE VII DES INVESTISSEMENTS DANS LE TOURISME ET LES SERVICES ASSOCIÉS CHAPITRE VIII DES ZONES FRANCHES CHAPITRE IX DES AUTRES SECTEURS ET RÉGIMES SPÉCIAUX TITRE V PROCÉDURES - MÉCANISMES ADMINISTRATIFS - OBLIGATIONS - CONTRÔLE ET SANCTIONS CHAPITRE I DES ORGANES COMPÉTENTS CHAPITRE II DE LA FORME DE DEMANDE CHAPITRE Ill DE LA FORME D'AGRÉMENT