Zones Franches

démunis, politique des ZEP(zone d'éducation prioritaire),zones franches urbaines(zone défavorisée bénéficiant d'éxonérations fiscales),initiative de Sciences Po(voie d'accès reservée à des lycéens issue d'établissement à public défavorisée). Depuis l'année scolaire 2000-2001 des conventions ZEP/Grandes écoles permettent à des lyéens issus des cités défavorisées d'intégrer certaines grandes écoles sans avoir à passer le concours commun.Ces zones avaient été créées en juillet 1981 par le ministre socialiste

permanentes pour l’impôt retenu à la source (dividendes) • exonérations et imposition au taux réduit temporaires - exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit (zones franches) - exonération temporaire (revenus agricoles (jusqu’au 2013) - imposition temporaire à taux réduit ( les zones franches) - 3) territorialité (article 5 du CGI) : la notion de territorialité délimite le champ des bénéfices et revenus rentrant dans le calcul de l’impôt pour un contribuable

comprend des zones franches industrielles, portuaires et des centres commerciaux. Ces espaces productifs sont amenagé pour attirer des travailleurs, de nouveaux habitants avec la création aussi de complexes résidentielles. Cette zone est reconstruite, rebatie pour s’accomoder aux besoins des nouvelles populations s’installent. De nombreuses entreprises se sont déplacé car les taxes sont moins cher, se délocaliser là-bas revient à payer moins cher. En 2007 l’archipel devient une zone franche de production

choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales. En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : • Les zones franches d’exportation • La zone franche du port de Tanger • Des places financières offshores • Casablanca finance city Casablanca finance city : C’est une place internationale, prévue sur une superficie de 320 ha dans l’enceinte

l’Etat doit miser sur une main d’œuvre plus chère mais avec une meilleure qualification La France et l’Angleterre sont les deux pays d’Europe qui attirent le plus d’entreprises. ■ Apparitions des zones franches (zones affranchies des impôts), même en France existences de zones franches afin d’attirer des emplois tels que des médecins dans des lieux reculés. ■ Développer l’accessibilité en créant des réseaux de transports. Paris est concurrencé par Londres donc du coup l’Etat

le lancement des chantiers programmés par l’Etat : . Il s’agit notamment : - du plan Vision 2010 pour l’industrie du tourisme qui devrait doubler la capacité en lits du Maroc. Une des six zones offertes aux aménageurs développeurs a déjà été attribuée et les travaux devraient débuter fin 2002. Pour les autres zones, les noms des adjudicataires devraient être connus en février 2003. - De la construction du port Tanger-Méditerranée, qui représente un investissement de 11 milliards de dirhams (partenariat

valeur exclusive : guichet unique, services de proximité, offre de formation, cadre agréable, etc ; Un réseau de parcs offshoring offrant des services world class et permettant aux opérateurs de travailler dans un environnement exceptionnel ; Des zones touristiques intégrées proposant un programme diversifié et adapté ; La mise en place de mesures fiscales qui viennent compléter l’arsenal économique et qui permettent le développement d’activités professionnelles à coûts très compétitifs ; La simplification

morue franche était considérée le poisson de fond le plus important du Canada de l’Atlantique. Depuis le début des années 1960, les populations de morue au nord-est des côtes de Terre-Neuve et du Labrador ont chuté dramatiquement, plus de 97 pour cent, et se retrouvent présentement à des niveaux historiquement bas. Dans certaines zones extracôtières, l’espèce a complètement disparu. Selon Ghislain Chouinard et Doug Swain du Centre des pêches du Golfe de Pêches et Océans Canada, la morue franche du

de l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier (Oadim), initiatrice de cette rencontre.  Les zones franches : * Le Maroc possède une zone franche à Tanger à 15 km de l'Europe, appelée Tanger free zone. * Sa stratégie consiste à être liée au Port Tangermed qui sera à terme le plus grand port de Méditerranée et d’Afrique. Créée en 1999, la Zone Franche d’Exportation de Tanger, plus connue sous le nom de Tanger-Med et gérée par la société Tanger Free Zone (TFZ), est aujourd'hui

; et – l’espace en « dehors du champ visuel », un espace beaucoup moins sous le contrôle des surveillants, aussi appelé « zone franche ». Les malades n’ont pas l’autorisation de boire ou de jouer au poker mais ils le font dans certains espaces, ces zones franches (les toilettes, la cantine etc.) sans que le personnel n’intervienne. Goffman différencie ces zones franches des « refuges » où le malade se rend pour son bien individuel, souvent dans sa chambre. Dans Asiles, Goffman ne se sert pas uniquement