Zones Franches

Développement Social des Quartiers (DSQ) et à la construction du Conseil National de DSQ. Loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville: - Création des « zones franches urbaines » (ZFU). Créations des « zones de redynamisation urbaine » (ZRU). Création des « zones urbaines sensibles » (ZUS). Redonne à l'Etat la maîtrise de la politique de la ville En 2000, la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) impose aux villes de plus de 3500

Politique de la ville La politique de la ville comprend l’ensemble des actions visant à lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations urbaines défavorisées. I) Cadre législatif ● 1959 : - mise en place des ZUP (zones urbaines de priorité). construction massive de logements sociaux - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● 1977 : - Au bout de 20 ans de construction, une réflexion est menée sur ces ZUP car beaucoup

a-t-elle fait l’objet de nombreuses tentatives de définition dont aucune n’est pleinement satisfaisante. La politique de la ville peut être considérée comme une politique de lutte contre l’exclusion, conduite dans un cadre territorial, en faveur de zones urbaines où la précarité sociale est forte, menée par l’Etat en partenariat contractuel avec les collectivités locales. L’ambiguïté de l’expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélatrices de problèmes fondamentaux, concernant

Saint-Etienne, s'effondre, par une technique de foudroyage et basculement. AFP Selon un bilan de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles  paru en 2008, les milliards injectés dans les banlieues ont eu des effets positifs. Si le taux de chômage des jeunes reste élevé dans les quartiers -deux fois plus qu'ailleurs- il a néanmoins baissé au fil des ans.   Dans les zones franches urbaines, l'activité économique a été stimulée par les exonérations fiscales. Mais chaque embrasement des banlieues rappelle

www.audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains

majoritaire au capital d'une entreprise locale est limitée à 49%. Les obligations de déclaration  Il n'y a pas d'obligation particulière de déclarer. Les capitaux étrangers dans une société ne peuvent de toute façon être supérieurs à 49% hors zone franche. L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement World Association of Investment Promotion Agencies Demande d'autorisation spécifique Dans le domaine de la banque, de l'assurance, de la santé, du transport maritime, de l'éducation, des médias

TMSA se voit spécifiquement être chargée de : • L’étude, l’aménagement et l’exploitation du nouveau port Tanger – Méditerranée, et des zones d’activités logistiques, industrielles, commerciales et touristiques. • L’élaboration d’un schéma général d’aménagement pour la zone spéciale de développement. • La promotion commerciale du port et des zones d’activités Statut de TMSA |RAISON SOCIAL |Agence Spéciale de Tanger Méditerranée

| [pic] Travail de maturité de Youmna Abisaleh Automne 2007 4185 mots Table des matières I. Introduction 4 II. Plan de développement de Dubaï 5 A. Infrastructures 5 1. Ports 5 2. Aéroports 6 3. Zones franches 7 B. Tourisme 9 C. Investissements 11 III. Pérennité du développement de Dubaï 12 A. Viabilité environnementale 12 B. Viabilité économique 13 C. Equité sociale 14 IV. Limites du Plan de développement 16 A. Conditions

province : 17 2. Actions anthropiques et risques 17 3. Comment les montagnes peuvent affecter la démographie, l'économie et l'environnement de Tanger-Assilah 17 ConclusionIntroduction :Les zones montagneuses marocaines sont très diversifiées et présentent des caractéristiques naturelles très variées. Ces zones de montagne offrent des potentialités de développement diverses qui mériteraient d'être mieux valorisées à travers notamment la création de pôles de développement spécifiques à chaque massif

- Plus-values soumises au régime des fusions WN WO XR Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT Intérêts excédentaires (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) Zones d’entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à taux zéro SW M8 TOTAL I WQ WR WS WT WU WV WH WP WW XB I6 WZ II. DÉDUCTIONS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* PERTE COMPTABLE