Zones Franches

d'équipement, matériel et outillages qui sont destinés à servir comme outil de production (c'est-à-dire à inscrire dans un compte d'immobilisation) et ouvrant droit à déduction conformément à la législation relative à la TVA. Zones franches : La création des zones franches qui bénéficie d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales, environnementales et de l'emploi Y sont favorables à certains projets économiques. Les entreprises qui s'y installent bénéficient

neufs (hors droits d’importation et taxes) N.B. 1- Les incitations octroyées dans le cadre du FPI, du Fonds Hassan II, de l’article 123-22°-a, l’article 7-1 de la LF 98/99 et dans le cadre du droit commun sont cumulables, excepté : * en zone franche, où le Fonds de Promotion des Investissements et le droit commun ne s’appliquent pas. * pour les banques offshore et les sociétés holding offshore dont le régime est exclusif de tout autre avantage * pour les sociétés ayant le statut de CFC 2a. Le

dominante améliorant employabilité etc.) C. Différences significatives selon les zones géographiques ==>Zones sinistrées . Anciennes zones industrielles, minières . Ex : le Nord Pas-de-Calais avec 12,8% de chômage ==>Des zones de « concurrence » . Attraction de la « Sun Belt » française : attire cadres et hauts potentiels au détriment des « locaux » . Cas de la zone PACA et Languedoc-Roussillon : 10,3% et 12,4% ==> Des zones de « quasi plein-emploi » . L’Île de France et son bassin d’emploi national

centre on peut trouver des zones commerciales, équipements sportifs (regroupés en cas de communautés d’agglomérations ou urbaines). En périphérie de la ville, on trouve des quartiers, que l’on nomme « banlieues » ou quartiers périurbains. Ces quartiers sont composés, pour la plupart de bâtiments HLM (Habitats à Loyers Modérés) construits dans les années 1960. Les quartiers périurbains dits  « sensibles » sont regroupés sous différents cigles. Il existe les Zones Franches Urbaine (ZFU). Ces sont des

immigrées. Les familles françaises qui ont peur des frictions, de la proximité avec les immigrés et bien souvent partent aussi. On commence à parler de ces cités comme des lieux de relégation. En 1983, Jean-Marie Delarue a sorti un rapport célèbre « les zones urbaines défavorisées ». Cette expression souligne bien que la population dans ces quartiers est dans l’incapacité à obtenir un logement privé ou accéder à un logement dans de meilleures conditions. Donc les habitants de ces quartiers défavorisés sont

en baissant leurs barrières douanières, par les regroupements régionaux qu'ils organisent : UE, ALENA, etc ; par les politiques de déréglementations qu'ils appliquent, par l'ouverture du pays à des investissements étrangers, par la création de zones franches. Certaines de ces politiques sont l'apanage des pays riches, d'autres se rencontrent plutôt dans les pays pauvres ou émergeant. 1. Ces politiques sont menées pour le bien des populations des État en question, mais parfois la corruption fausse

Droit-Afrique.com le droit interne : le Code des investissements (mis à jour 2009) le décret fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages du Code des investissements les anciennes dispositions relatives aux zones franches, abrogées par la loi n°06-10 du 24 juin 2006 la loi relative à la société de capital investissement le droit international : les conventions d'investissement avec : l'Afrique du Sud, l'Autriche, le Barheïn, la Bulgarie, la Chine, la Corée

lieu de 14,4% estimé pour 2010. * Les importations Sont donc constituées des entrées de marchandises, en provenance de l’étranger, dans le territoire assujetti et dans les zones franches industrielles. Inversement, les exportations comprennent les sorties de marchandises du territoire assujetti ou des zones franches industrielles à destination de l’étranger. Les importations devraient, quant à elles, profiter toujours de l’effet multiplicateur du dynamisme de la demande intérieure ainsi que

Agglomération urbano-ind du Gauteng= 10 M hab. Kinshasa ↑↑. Pb : de quoi vivent ces masses de pop agglomérées dans des métropoles qui paraissent surdimensionnées par rapport aux ressources des Etats ? 2. Les zones franches Inscription de l’Af dans la M° éco = création de zones franches ind= espaces bénificiant de réglementation dérogatoires pour attirer les inv. → Maurice pionnière mais auj Maurice mise + sur le tourisme. De Madagascar à Dakar les incitations des pouvoirs publics ne manquent pas

| | |Partie 3, L'optimisation d'un |  |1- Pour optimiser, il faut éliminer les "zones franches". | |sytème de management de la qualité.| |2- Pour optimiser, il faut savoir prendre des risques maîtrisés.