Zones Franches

principalement des zones franches d’exportation et du régime des places financières off-shore. Dividendes Les dividendes qu’une filiale marocaine verse à sa maison mère à l’étranger sont soumis à la retenue à la source au titre de l’IS marocain. Il faut cependant noter que les sociétés étrangères sont exonérées de cette retenue à la source dans les 3 cas suivants : • Lorsqu’il s’agit de dividendes distribués pas les sociétés installées dans les zones franches d’exportation ;

Là on refuse d’imposer les capitaux. Il y’a d’autres formes de paradis qui ne sont pas fiscaux ce sont les zones franches (zone où on ne paie pas d’impôt), on va utiliser ça comme moyen de finances publiques pour créer des entreprises ou attirer des capitaux étrangers car les couts que les entreprises vont supporter seront moins élevés que les couts de celles qui n’y sont pas. Z one Franche Ca veut dire que tout ce qui rentre donc les capitaux, les équipements, les matières premières, rentre

tarif des droits de douane qui entrait en vigueur le 4 juin de la même année. 1958 : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc indépendant publia le premier ouvrage de la réglementation douanière trois années après l’unification des zones douanières. 1968 : l’adhésion du Maroc au Conseil de Coopération Douanière et le début d’une participation active aux travaux d’institutions internationales spécialisées dans la facilitation des échanges internationaux. 1973 : Promulgation d’une

promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume 25°-l’Agence spéciale Tanger-Méditerrannée, 26°-l’Université Al Akhawayne d’Ifrane, 27°-les sociétés installées dans la Zone franche du Port de Tanger 28°-la fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de

loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération. Les entreprises implantées ou créées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération des

reportage du mercredi 6 janvier 2010 1. Visionner les reportages et demander aux élèves quelles informations ils nous apportent. 2. Leur demander de lister les atouts de Tanger-Med 3. Définir avec eux ce qu’est une zone franche : 4. Faire comprendre aux élèves que les zones franches sont des voies privilégiées pour l’industrialisation et le développement des territoires. 5. Confronter les deux reportages : Dégager l’intérêt des deux documents (échange oral) 2ème étape : classe entière (oral) Capacités

Certaines lois ont étés mises en vigueur comme : -loi 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés leur réservant 6% des emplois dans les organismes publics. - Loi du 14 novembre 1996 créant des zones franches urbaines, des zones de redynamisation urbaines, des zones urbaines sensibles bénéficiant de mesures fiscales favorisant leur développement. - Loi du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les hommes et les femmes favorisant la parité en politique. - Loi du 16 novembre

wish to start up a business. When starting up a business, a lack of knownledge can lead to difficulties. Schools should be the stepping-stone to anable pupils to achieve their professional prospects. Mots clés : « entreprise » « création » « zone franche » « pépinière ». 2 SOMMAIRE. L’introduction .............................................................................. Page 1. Activité 1 : la visite d’entreprise .......................................... Page 3. L’aspect général de l’activité

26°-l’Université Al Akhawayne d’Ifrane, créée par le dahir portant loi n° 1-93-227 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993), pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 27°-les sociétés installées dans la Zone franche du Port de Tanger, créée par le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), au titre des opérations effectuées à l’intérieur de ladite zone. 28°-la fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd créée par la loi n° 12-07 promulguée par le dahir n° 1-07-103

d’orchestrer la mobilité des capitaux au-delà de leurs frontières à la recherche du meilleur profit. La circulation des capitaux concerne plus particulièrement les Etats riches développés, les investisseurs jugeant trop risqué de placer leur argent dans des zones politiquement et économiquement instables ou trop pauvres. En effet, moins de 25% des Investissements Directs à l’Etranger (IDE) se dirigent vers les pays pauvres. Les IDE sont réalisés pour acquérir un bien durable dans une entreprise afin d’obtenir