Zones Franches

il existe un certain nombre de textes favorables au développement du secteur privé : loi d'orientation économique et sociale (1990-2000 et 2001-2010), code des investissements (1994), loi sur les entreprises franches (1994), loi sur les sociétés commerciales (1994), loi sur la zone franche industrielle (1994), loi de privatisation (1997), loi allégeant les procédures de recrutement et de licenciement (phase transitoire avant l'adoption du nouveau code du travail). Par ailleurs, la localisation géographique

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social : en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction

l’édification à l’Intérieur d’un système monétaire et fiscal crédible. Avec la création en 1980 de quatre Z.E.S. (zones économiques spéciales) situées dans les provinces maritimes de Guangdong et de Fujian, zones bénéficiant de politiques économiques préférentielles, les autorités se lançaient dans un programme d’expérimentation de l’économie de marché. Par la suite, la multiplication des zones franches a permis d’attirer un volume illimité d’investissements étrangers, ces apports en capital se réalisant le

A°les transports :une priorité réaffirmée : Rôle des hubs Axes de développement Maritimisation , hanséatisation , nucléarisation du développement cf les exclaves de développement décrites apr J Chesneaux ou R Brunet Les Export processing zones :Los Angeles n°2 Transports de l’information NTID technopoles routes et arc technologiques (technopools ) arc méditerranéen de barcelon à gênes B°la spécialisation :nouvel impératif catégorique Les SPL Les districts italiens :ce sont des

croissance annuel moyen (en %) L'emploi intérimaire, l'industrie et la construction ont particulièrement pâti du contexte dégradé. Comme au niveau national, les territoires avec une forte composante industrielle ont été les plus affectés. À l'inverse, les zones à vocation résidentielle ont été plus épargnées. En % 2,5 2,0 D e la fin des années 90 jusqu’à 2007, en période de croissance régulière, la Bretagne s’est distinguée à la fois par de forts dynamismes démographique et économique qui ont accompagné

comme suit: Brazzaville – Brazzaville ou Pointe – Noire / Pointe Noire • Expédition plis |Le Plis |1000 Frs Cfa | • MESSAGERIE NATIONALE: En nationale Jireh Express divise le pays en deux zones (Nord et Sud) avec le référentiel suivant: De 0 à 30 Kg |Zone |1er kg |Kg Supplémentaire | |Nord |2500 Frs Cfa |1500 Frs Cfa | |Sud |2000 Frs Cfa

des régions du sud ; x. l’agence pour la promotion et le développement économique et social des régions de l’oriental ; y. l’agence spéciale Tanger- Méditerranée ; z. l’université al Ahkawayne d’Ifrane ; aa. les sociétés installées dans la zone franche du port du Tanger. 2. Exonération totale suivie d’une réduction permanente : a. Les entreprises exportatrices de produits ou de services bénéficient : - de l’exonération totale (100%) de l’IS pendant une période de 5 ans consécutifs à compter

années si implantation dans la zone franche d’exportation, entre la sixième et la quinzième année l’exonération est de 75 %, au delà de la 15ème année le taux applicable est le taux normal de 35 %. Voir Analyse détaillée  Imposition des dividendes : • 10% sauf disposition contraire des conventions fiscales. • 0 % si implantation dans la zone franche d’exportation et si les bénéficiaires sont des personnes non-résidentes. • 7,5 % si implantation dans la zone franche d’exportation et si les bénéficiaires

urbain. Il était donc impératif de répondre à ce besoin de logements décents par l’éradication des bidonvilles, par la construction de grands ensembles, par la création de villes nouvelles. 1957 : création des zones d’urbanisation prioritaires (ZUP) remplacées par les zones d’aménagement concertées (ZAC). Mais les architectes n’ont pas évalué les conséquences de faire de telles bâtisses. Les gens ne peuvent plus se supporter. L’urbanisation des années 50 à 70 a des conséquences

discrimination et l’inégalité des chances qui règnent dans ces territoires urbains en difficulté. Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville en 1996, l’Etat a défini les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), qui sont reconnues comme étant des quartiers en difficulté par l’administration. La création de ces zones formalisant cette notion de quartier en difficulté a permis à l’Etat et aux collectivités territoriales de définir réellement une géographie des espaces prioritaires quant à la mise