Zones Franches

Rhin-Rhône branche Est à Besançon. C’est la première fois dans l’histoire de la construction d’une LGV que la Direction d’Opération n’est pas située à Paris. La Direction d’Opération fait partie intégrante des locaux de la Direction Régionale Bourgogne Franche Comté de RFF. La Direction d’Opération est composée de 25 personnes et la proportion de cadres est de 80%. L’organigramme de la Direction d’Opération est fourni en annexe 1. Figure 3 : Coordonnées de RFF à Besançon - 12 -   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE 

solides  Visibilité aux investisseurs  Infrastructures géographique stratégique  Accès auix marchés à travers les ALE  Coûts compétitifs  Ressources Humaines de qualité  Création de l’AMDI  Des incitations attractives  Création de Zones Franches  Un système  Protection des IDE  Reforme du Cadre Légal  Réforme du Cadre Fiscal bancaire solide 4 1- GARANTIR LES FONDAMENTAUX Environnement Environnement politique politique stable stable Fondamentaux Fondamentaux macroéconomiques

locales qui deviennent à leurs tours des « exportateurs indirects ». Les effets indirects se manifestent aussi lorsque la présence des filiales étrangères incite les gouvernements à développer les infrastructures (tel que l'établissement des zones franches d’exportation) et à réduire les barrières à l’échange6. De même ces effets peuvent avoir lieu lorsque les entreprises domestiques embauchent des travailleurs ou des gestionnaires qui ont subi leur formation dans les filiales étrangères. Les IDE

de plus en plus d’entreprises dans le contexte de maritimisation des échanges mondialisés, , zones où se concentrent une grande partie des importations et exportations de marchandises Interfaces terrestres européennes donnant lieu à des partenariats actifs transfrontaliers dynamisant les économies et aménagements régionaux. Espaces recevant des IDE de FTN étrangères, profitant parfois de zones franches, ces IDE favorisent le développement économique régional Un espace économique sur la voie

de commandement, rôle décisionnel, siège sociaux des FIN, places boursières, pouvoir économique et politique. A l’échelle locale, les métropoles sont des territoires privilégiés : -zones transfrontalières quand elles sont au contact entre 2 pays au niveau de développement différencié -zones franches (pas de taxes) attractives pour les entreprises -technopôles : territoires sur lequel sont associés universités, centres de recherches, aménagements. 4) Les facteurs d’intégration des territoires

s’assimile dans cette perspective à une politique de « discrimination positive ». 3 types de zonages urbains définissent une hiérarchie entre les territoires par ordre croissant de handicaps : d’abord les zones urbaines sensibles (ZUS), ensuite les zones de rénovation urbaine (ZRU) et enfin les zones franches urbaines (ZFU). C – Lois du 25/06/99 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet et la loi du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification

socio-spatiaux. Entre attractivité urbaine et nouvelles formes de développement : les espaces ruraux. Il s’agit de distinguer les trois types d’espaces ruraux qui constituent la surface principale du territoire français : les zones rurales touchées par la périurbanisation les zones rurales dévolues à l’agriculture intégrée au marché mondial les espaces ruraux défavorisés. Introduction : La ville est le cadre de vie de plus de 80% des Français qui résident, travaillent et se déplacent dans des aires

de peuplement ou des vides. L’observation de la carte des densités montre de très grands contrastes de peuplement. A l’exception de la région parisienne et des principaux Axes qui sont le plus souvent des vallés fluviales, zones les plus peuplées correspondent aux littoraux et aux frontières du Nord et de l’Est. Dans les Sud, la croissance des villes est plus récente, liée à la qualité du cadre de vie et au développement technopolitain. ➢ La région

politique de libéralisme & de libre échange dans un but précis ; la création d'un espace propice au domaine des affaires et à une activité commerciale importante. Pour cela , Dubaï prends des mesures impressionnantes comme la création de ''zones franches'' (où sont versés des incitatifs financiers) . Les nouveaux investisseurs du secteur public ou encore ou des aéroports bénéficient d'avantages économiques.

80% et EAU 90%,     - En 2005 Ligue Arabe 100% et EAU 100%. * Elimination de toutes les entraves non tarifaires et non application de nouvelles mesures non tarifaires (Article 5). * Exclusion du démantèlement des produits en provenance des zones franches dans les deux pays en attendant une étude que le Conseil Economique et Social de la Ligue Arabe devra effectuer, (étude en cours alors qu'elle devrait être faite avant 2002).  * Application des règles d'origine générales en attendant l'adoption