Zones Franches

avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones. I – Places financières offshore : 1. Principes Le système des places financières offshore a été institué par la loi 58-90 et mis en application par

lancement des Chantiers programmés par l’Etat : Il s’agit notamment: - du plan Vision 2010 pour l’industrie du tourisme qui devrait doubler la capacité en lits du Maroc. Une des six zones offertes aux aménageurs développeurs a déjà été attribuée et les travaux devraient débuter fin 2002. Pour les autres zones, les noms des Adjudicataires devraient être connus en février 2003. - De la construction du port Tanger-Méditerranée, qui représente un investissement de 11 milliards de dirhams (partenariat

stratégie de développement du Maroc 5 6 Automobile • Positionnement de leadership sur le nearshoring francophone (10-12 filières clés), autour de zones p dédiées spéciales • Impact : +70 000 emplois • Création d’une base industrielle stable sur le long terme autour d’un tissu d’équipementiers et de mégasites de construction automobile • Développement de zones spéciales dédiées aux meilleurs standards internationaux (logistique, immobilier, services) • Impact : +70 000 emplois • Elargissement des filières

d’informations incontournables (d’une manière aussi détaillée, ni un plan aussi fourni). Néanmoins, vous vous efforcerez de contrôler si les grands centres de gravité du dossier ont été mis en évidence dans votre travail de note. Bon courage ! CNFPT Franche Comté – Service en ligne - Note de synthèse – Correction Sujet 1 2 INTRODUCTION : Le néologisme « illettrisme » a été employé en 1977 pour la première fois par l’association ATD Quart-Monde pour désigner des populations victimes de diverses exclusions

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐  Rapport final      Date de rédaction : août 2011 Rédacteurs :  Jean‐Luc  Besombes  (LCME),  Julie  Cozic  (LGGE),  Mario  Duval  (AirAPS),  Agnès  Hulin  (Atmo  Poitou‐Charentes),  Jean‐Luc  Jaffrezo  (LGGE),  Christelle  Pakulic  (Atmo  Franche‐Comté),  Christine Piot  (LGGE‐LCME), Arnaud Racher (Atmo‐Auvergne)     Coordination du projet : Alain Gazeau – ATMO Poitou‐Charentes    Coordination technique : Gilles Aymoz, Service Evaluation de la Qualité de l'Air – Direction Villes et  Territoires Durables – ADEME Paris 

facteur travail est à l’origine d’une hausse de la productivité, grâce au progrès technique. La productivité mesurée par travailleur a considérablement augmenté. 2. Classez les zones géographiques suivant leur niveau de productivité. Le classement des zones géographiques dont la productivité est la plus forte vers les zones dont la productivité est plus faible est le suivant : – États-Unis ; – Moyen-Orient, Amérique latine et Caraïbes ; – Europe centrale et du Sud-Est (hors UE) ; – Afrique du

. IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur

d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait.  II - REVENUS PROFESSIONNELS  Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur

noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et

noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et