échec Institutionnel Ivème République

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

organique et en même temps pas de séparation fonctionnelle, c’est-à-dire pas de spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation

briller : Rome Thème 2 : Rome le droit fondateur Notre civilisation est une civilisation greco latine. Le droit romain reste enseigné aux étudiants de droit privé est reste la base de notre système juridique. Sous thème 1 : Rappel institutionnel : de la république a l’empire Comment rome a-t-elle était fondée ? La cité va naitre de la fédération des ptits village autour de rome. Jusqu’au 6es avt J.C Rome est gouverné par des rois appelé royauté préurbaine, cette royauté au début est fédérale dans

peut noter 3 facteurs qui assurent la réussite de civilisation : - Pays très fertile - Organisation sociopolitique très forte - Religion collective en étroite relation avec le pouvoir §2 Eléments juridiques et institutionnels Pas de livre de droit, mais laissé des maximes de sagesse = recueils qui contiennent des éléments de théorie juridique, dans l’objectif d’assurer le respect des personnes et des biens. On se réfère constamment à Maât (déesse de la justice et

les ressortissants des territoires d'outre-mer (Algérie comprise). Les péripéties de la vie politique française (départ du général de Gaulle, élaboration difficile d'une constitution) amènent le vote, par la première Assemblée nationale de la IVème république, du statut de septembre 1947. Ce texte est à la fois généreux dans ses principes proclamation de l'égalité effective de tous les Algériens, en particulier dans l'accession aux emplois) et timide dans ses dispositions (maintien de l'expression

plus un état gendarme. Le parti socialiste qui apparaitra au milieu du 20 ème avec la SFIO sera plutot Jacobin. La question du rapport au religieux : Un certains nombre d'organisation politique qui contribue à la mise en place de la IIIème république va séparer la société politique de la société religieuse. La société politique va se symboliser par une société sans dieu. Et à l'inverse d'autres organisations ne veulent pas de cette séparation par exemple la démocratie italienne. On observe

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Nb. : Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale