élaboration Constitution 27 Octobre 1946

voire la guerre civile. La troisième République a disparu, comme le régime de Vichy; le Gouvernement provisoire de la République française- (GPRF) est une autorité de fait exercée par Charles De Gaulle et ses ministres; c’est seulement en octobre 1944 que les Alliés le reconnaissent comme gouvernement légitime. Le même mois, les "milices patriotiques", noyautées par le parti communiste, sont dissoutes, comme disparaissent progressivement les Comités de Libération, locaux ou départementaux

Dissertation : 1958, un coup d'Etat ? La Vème république est le régime en vigueur en France depuis 1958, elle a été instaurée par la constitution du 4 Octobre 1958. Cette constitution a cependant vu le jour dans un climat de tension extrême. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la IVème république est vivement contestée. L’instabilité gouvernementale, le déficit de la volonté politique, la prédominance du législatif rendent le gouvernement impuissant face à une telle période de crise

Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdu toute confiance dans les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et

Français > La Constitution > La Constitution de 1958 en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 2 LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DE 1958 Auteur : Didier MAUS La préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27 octobre 1946. En raison du

LE ES ST TR RA AIIT TE ES S IIN NT TE ER RN NA AT TIIO ON NA AU UX X SO OM MM MA AIIR RE E I. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION ............................................................................................ 3 Art 54 de la Constitution............................................................................................... 3 C.E., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher .................................................................. 3 II. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères : - originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; - absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

conçue comme· la contrepartie de la liberté d'entreprendre pour l'employeur. Le droit de grève est défini par la jurisprudence. 1. Le droit de grève Le droit de grève est un droit reconnu par le préambule de la Constitution de 1946 auquel la Constitution de 1958 renvoie: « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » L’exercice du droit de grève ne doit pas faire l'objet d'abus de la part des salariés. Le Conseil d'État a précisé dès 1950 : « La

consacrée en 1936 sous le Front populaire a fait l’objet d’un consensus en 1946 quand le gouvernement provisoire composé de sensibilités politiques différentes (si ce n’est opposées) a entériné cette pratique : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, encore en vigueur). Si le critère fondateur du SP est la sauvegarde

pour qui elle est la mal-aimée, incarnant une période de grande incapacité politique. Tentons un bilan : la 4ème ne vaut-elle pas mieux que cette noire légende ? I/ UN REGIME PEU POPULAIRE ET AUX FAIBLESSES NOMBREUSES A/ LA CONSTITUTION DE 1946 : LABORIEUSEMENT MISE EN PLACE ET PEU POPULAIRE B/ LES FAIBLESSES DU REGIME C/ INSTABILITE ET CRISES MINISTERIELLES II/ UN REGIME VICTIME DES CIRCONSTANCES A/ DES OPPOSITIONS FORTES ET TENACES : COMMUNISME ET GAULLISME

attendre la parole aux français qui n’ont pas voté depuis neuf ans. Ainsi le 21 octobre 1945 deux référendum et des élections législatives sont organisées. Les français répondent en masse en faveur d’une assemblée constituante, choisissant donc d’enterrer la III ème république ; et se distingue un oui mesuré envers le second référendum envers l’organisation de la période pré-constitutionnelle. Prévue par la loi du 21 octobre 1945, si les français rejettent le texte constitutionnel , ils devront retourner