élaboration Loi De Finances

REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Programme de Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent

Fiche n°8 ------------------------------------------------- LOI DE FINANCE Les LF st des actes d’autorisation et de prévision prenant diverses formes et délim / un domaine d’attribution ------------------------------------------------- SECTION 1 L NOTION DE LF I. CARACTERISTIQUES : = lois votées par le Parlmt selon une procédure particulière prévue / l’art 47 C Elles déterminent selon l’art 1 LOLF : * la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat pour

Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent le fondement, - modalités de

Plan Introduction FINANCES PUBLIQUES ET FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III

figurer dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au niveau de la structure de la loi de finance : Partie générale du budget (PGB). Partie financière du budget (PFB). Documents et tableaux annexes. Au niveau des composantes de la loi de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes.

traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine) 2-1- Rappels 2-1-1- Les agents 2-1-2- Les flux et les opérations 2-1-3- Les marchés 2-2- Elaboration d’un circuit économique élargi 2-2-1- Notion de circuit économique 2-2-2- Elaboration du circuit économique dans le cas d’une économie fictive ouverte Partie II : La mesure de l’activité économique 1- ……………. 1-1- La production : le PIB/ le PNB 1-2- La dépense : la

marchés (de biens et services, financier et du travail) 2-2- Elaboration d’un circuit économique élargi 2-2-1- Notion de circuit économique 2-2-2- Elaboration du circuit économique dans le cas d’une économie ouverte sur la base d’un exemple chiffré (Remarque : L’équilibre Ressources- Emplois pour chaque agent économique doit être mis en évidence) 2-2- Elaboration d’un circuit économique élargi 2-2-1- Notion de circuit économique 2-2-2- Elaboration du circuit économique dans le cas d’une économie ouverte

dans les années 1980. En effet, c’est la loi cadre adoptée en 1984 qui a programmé la mise en place progressive du système fiscal actuel, articulé autour de l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en 1986, de l’impôt sur les sociétés en 1987 et de l’impôt général sur le revenu en 1990. Cette réforme résultait de la politique d’ajustement structurel imposée par une crise aiguë des finances publiques et la nécessité de faire face

téléphoniques et prendre les messages pour mon tuteur mais aussi a appeler différent fournisseur pour demander différent renseignement ou réclamer des documents comme par exemple les factures manquantes, ou encore prendre des rendez-vous. 4) Élaboration d’un devis Pour la réalisation de cette activité j’ai dans un premiers temps accompagné mon tuteur à un rendez-vous client pour que je puisse voir comment cela se passait, de traité avec un client, sur différents critères comme le type de travaux

assimilée, pour faire court, à l’injustice. A ce temps de révolte s’ajoute nécessairement la situation économique inquiétante et pesante qui braque les projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles et son élaboration, éléments déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement