élaboration Loi De Finances

UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE DEPARTEMENT : GESTION MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE LES PREVISIONS FINANCIERES : IMPACT SUR LA GESTION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE CAS DE LA CHOCOLATERIE CONFISERIE ROBERT Présenté par : RANDRIATSIHOARANA Minosoa Sous l‘encadrement de Madame RANDRIAMBOLOLONDRABARY Corinne Maitre de Conférences ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013 SESSION : SEPTEMBRE DATE DE SOUTENANCE :

1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. - En 1967, une loi relative à la profession bancaire et au crédit a été promulguée. Elle a permis une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales(ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer

Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 103-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue aboufaris al marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles, soit les acquisitions des terres ou le matériel de leur mise en valeur. Missions : Acteur

développement personnel qu’elle offre… 2ème . mission • Respecter et appliquer la législation du travail. • Organiser et contrôler la conformité des procédures avec la réglementation, les accords et la convention collective ( art.119 - 120 de la loi 90/11 relations de travail). • Les organismes sociaux: La Cnas, la Cnr, la mutuelle , • les composantes de la rémunération: les AF , les congés, les HS, les primes et les indemnités, les cotisations ouvrières et patronales, les prélèvements fiscaux

... 47 Approuver la lettre d’invitation et le calendrier des rencontres ........................ 47 4.2.2. 4.2.3. Réaliser la deuxième phase des conférences ..................................................... 49 Chapitre 5. PROJET DE LOI DE FINANCES ................................................................... 51 Contexte ..................................................................................................................................... 53 Source ................

certains produits d’origine animale – Code de procédures relatif à l’importation de poussins et d’œufs à couver de l’espèce poule – Code de procédures relatif à l’importation de poussins et d’œufs à couver de l’espèce dinde • • • Elaboration et mise en œuvre de la loi 49-99 et ses textes d’application Droits d’importation Accords de libre échange Séminaire ANPA - Aviculture 2011 En 2008 Signature du contrat programme 2009-2013 pour la mise à niveau du secteur avicole le 22 Avril 2008 à Meknès

professionnel à entrer, pour une durée déterminée, dans le capital d’entreprises, non cotées sur le marché boursier, ayant besoin de fonds propres. Soutien de l’entreprise, à tous les stades de son existence, le Capital Investissement peut indifféremment financer le démarrage, la croissance, la transmission ou encore la recapitalisation en cas de difficultés. C’est une source alternative de financement à la disposition de l’entreprise confrontée aux contraintes et limites posées par les sources traditionnelles

Questionnaire des entreprises en difficulté 2ème Partie : Le diagnostic, étape préalable au redressement Section1: Particularités du diagnostic Section 2: Les différentes phases du diagnostic 3ème Partie: Elaboration d'un plan de redressement Chapitre 1: Mesures prévues par la loi 95-34 Section 1: Plan de redressement par voie de continuation Section 2: Plan de redressement par voie de cession Chapitre 2: Conception d'un plan de redressement Section 1: Préalables au plan

l’emploi 7) politiques d’investissements (exemple : grand emprunt) 8) fiscalité 9) réglementation. 3 Rétrospective Le rôle de l’État dans l’économie est plus ou moins affirmé, en fonction de la situation intérieure, de l’état des finances publiques, ou du contexte international. L’action publique peut alors prendre plusieurs formes, de la planification (cf. Après-guerre, dans le cadre de la reconstruction et de la remise en marche du système productif. Le plan donne des objectifs

en lisant cette information, nous pouvons avoir un aperçu de ce domaine et aussi poursuivre sa progression. Ma synthèse d’actualité est très récente (mois de Décembre) et comporte tous les domaines exigés. Tout d’abord, je procèderai par une élaboration d’un tableau résumant toutes mes informations concernant les domaines exigés et à différentes échelles (Nationale- Européenne-Internationale) .Ensuite, de la même manière, je mentionnerai les médias en incrustant une coutre information à leurs sujets