élection Des Sénateurs

membres de conseil généraux, des membres des TOM, des représentants des conseils municipaux en proportions variables selon la taille de a commune. Le problème été une inégalité dans la représentation : une élection d’un super sénateur. Après 1962, la loi du 6 novembre 1962 instaure une élection au SUD donc par l’ensemble des électeurs citoyens afin de lui donner une plus grande place et légitimité. Il est uninominal et majoritaire (50%+1) à deux tours (sauf si au premier 50%+1) Conditions pour se

religion en particulier.Combien de membres du congrès et de sénateurs compte Washington ?Washington a deux sénateurs au Sénat des États-Unis et 10 représentants à la Chambre des représentants des États-Unis. Chaque État des États-Unis élit deux sénateurs, quelle que soit la population de l'État. Les sénateurs ont un mandat de six ans avec des élections échelonnées. Les Américains des six territoires des États-Unis n'ont pas de sénateurs.

d’une plus grande autonomie locale. Elle devient progressivement une idée forte dont François Mitterrand en 1981 fera « la grande réforme du septennat ». La décentralisation occupera alors la scène de l’actualité. Les différents changements aux élections présidentielles et législatives ont eu des incidences sur la décentralisation. Le droit de l’outre-mer mis à part, le droit des collectivités territoriales qui a évolué par l’adoption de textes ponctuels 2. Deux types de décentralisation Il

de l’État : Cahier bleu p. 75-76Institutions fédéralesPouvoir législatif = ParlementPouvoir exécutif = gouvernementPouvoir judiciaire= tribunauxGouverneur-généralGouverneur-général et le cabinet (premier ministre)Cour suprême du CanadaSénat (105 sénateurs)Ministère Cour fédérale Chambres des communes 308 députés Corporation de la couronne Cour fédérale d'appel Offices RégiesCommissionsConseilsGRCDivision de première instance Institutions québécoisesPouvoir Législatif = ParlementPouvoir exécutif =

novembre et voter ensuite sur un texte probablement amendé qui pourra être adopté à la majorité simple. Ces débats devraient durer trois semaines. Aux 58 sénateurs démocrates se sont joints, comme attendu, deux sénateurs indépendants, dont Joseph Lieberman, pour atteindre le nombre requis de 60. 39 républicains ont voté contre, une sénateur républicain, George Voinovich de l'Ohio, n'a pas voté. A l'issue du vote, le porte-parole de la Maison Blanche Robert Gibbs à déclaré que "le vote historique

cyberdémocratie. Plusieurs tentatives sont en cours de naissance, notamment en Australie, avec le projet Metagovernment.Senator On-Line(Sénateurs en ligne), est un parti politique australien qui était en lisse pour les élections fédérales australiennes de 2007 qui propose un système de cyberdémocratie pour que les australiens décident du choix du vote des sénateurs pour chaque projet de loi. CLARA : Internet comme intermédiaire politique Internet est considéré comme la plate-forme la plus prometteuse

l'intention de mettre à bas cette république pour rétablir une monarchie et pourtant durant les année 1872-1873 les monarchistes tentent vainement de concilier leurs points de vue sur le monarque à mettre en place . Et pendant ce temps toutes les élections favorisent les républicains. Thiers est alors tenu pour responsable de cette déchéance , Par ailleurs les lois constitutionnelles de de Broglie de 1873 lois constitutionnelles ,limite l'influence du Président de la République (par exemple : le

signifie que les électeurs vont désigner un représentant par circonscription ( ce sont des délimitations territoriales autrement il s'agit de prendre la carte de la France et de délimiter ces circonscriptions administratives dans l'optique d'une élection ) Uninominales = les électeurs vont désigner un représentant par circonscription autrement dit il y a un siège à pourvoir par circonscription c'est ainsi que fonctionnent les législative. Ce scrutin

droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé

partir de 1965); on est anti gaulliste ou gaulliste: Bipoliratisation de la vie politique Française. - La logique de la dynamique de la 5éme République: mode de scrutin majoritaire a 2 tours, 1er je vote pour qui je veu, 2éme tour j'élimine (pour éléctions des députés). Rationnalisation du parlementarisme , depuis 1962 la majorité autour du président ... Tout les autres pouvoirs sont complétement vitrifiés. 1958: situation politique désespérée: le multipartisme conduit a l'instabilité du gouvernement