élection Des Sénateurs

diriger pleinement l’Etat, notamment à travers la nomination du premier ministre. * Doit pleinement bénéficier de la légitimité populaire. * Doit avoir la capacité de dissoudre l’assemblée nationale, c’est-à-dire procéder à de nouvelles élections si l’assemblée nationale rend impossible le travail de l’exécutif. Parallèlement à la montée en puissance du chef de l’Etat s’opère un affaiblissement du parlement. Il s’agit de rééquilibre les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif qui auparavant

Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs. Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France. Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :        dans les circonscriptions élisant moins de quatre sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours ;        dans celles élisant quatre sénateurs ou plus

donner une solution à un conflit, il sera nécessaire de prendre une ……………………………………. Les employeurs et les syndicats signent des ………………………………. Dans le cadre de la gestion de sa région, le préfet peut prendre des ………….. Si les députés et les Sénateurs veulent élaborer une réforme qui s’appliquera à l’ensemble du territoire, ils feront une …………….. II Les disciplines juridiques. (2,5 points) Les disciplines juridiques sont très nombreuses ; indiquez à la suite des phrases ci-dessous, la discipline

chambres mais aussi les ¾ des Etats. 2) Système bicaméral : → 2 chambres : Une chambre qui représente le peuple Une chambre qui représente les Etats composée de 2 sénateurs représentants chaque Etats. L’élection du Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs qu’il n’a de sénateurs et de représentants. Les grands électeurs sont élus au Suffrage Universel au scrutin majoritaire depuis 1870. Le système américain repose donc sur une triple

trente jours francs au moins et soixante jours francs au plus avant le premier tour du scrutin. Toutefois, en cas de décès d'un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin. Dans ce cas, les élections sont reportées à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel. Toute candidature, pour être recevable, doit être présentée par un parti politique ou une coalition de partis politiques légalement constitué ou être accompagnée de la signature d'électeurs

recours. Dans le cas du recours d’une part, le Conseil Constitutionnel ne peut être saisi que par certaines autorités politiques à savoir le président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs. La saisine se fait sur recours dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, des traités ou des lois inhérente aux collectivités ayant un statut particulier (Polynésie et Nouvelle-Calédonie). En application de l’article

mariage). Election municipale tous les 6ans. Département : assemblée : conseil général et exécutif : président du conseil général avec son bureau. Région : assemblée : conseil régional et exécutif : président de région. TOM : assemblée territoriale qui désigne un président du territoire. | |Commune |Département |Région |TOM | |Assemblée |Conseil municipal (Elections|Conseil

législatifs. Le premier est la Diète, la Chambre basse, et le second est le Sénat, la Chambre haute du Parlement. La Diète compte 460 députés et le Sénat 100 sénateurs. Ils sont tous élus pour quatre ans. Tout les citoyens polonais peuvent être député, mais il faut avoir 21 ans achevés au jour des élections parlementaires, pour devenir sénateur il faut avoir 30 ans. Les députés représentent les circonscriptions dans lesquelles ils ont reçu un mandat électif. Les limites des circonscriptions électorales

jours entre la promulgation, il est possible de demander un contrôle de Conseil de Constitutionnalité. Qui peut demander ? Le Président de la République. Le 1er M. Le Président de l'assemblée Nationale, le Président du Sénat et 60 députés ou 60 Sénateurs. - Pendant l'application de la loi, elle est en vigueur, dans un procès, il est possible de demander un contrôle de Constitutionnalité, mais pas pour toutes les lois, la question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée que pour les

le fonctionnement de l'état : sans existence légale. Les prussiens qui détiennent Bonaparte , eux veulent traité avec un gouvernement régulier : ils exigent qu'un régime politique fiable soit mis en place. Dans ce contexte, on va organiser des élections afin que les français viennent aux urnes pour élire une assemblée. Cette assemblée devra rédiger une nouvelle constitution,et devra gouverner l'état. → Contexte d'insécurité et très agitée : France occupé par l'ennemi : époque de la « commune de