élection Des Sénateurs

le corps législatif est subordonné au chef de l’état parce que ce corps représente les intérêts de l’arrondissement c'est-à-dire une position infime de la volonté nationale. Néanmoins ces élections des députés peuvent être un danger pour le chef de l’état. On peut donc voir une correspondance entre élection et plébiscite. §1 La concentration des pouvoirs Au lendemain du coup d’état Louis Napoléon Bonaparte va confier à une commission de 5 membres le soin de rédiger une nouvelle constitution

Slide030 of 595 Section 2. La Constitution belge Sous-section 1 – Le pouvoir constituant originaire  septembre 1830 : expulsion des autorités hollandaises et mise en place d’un Gouvernement provisoire – élaboration d’un projet de constitution élection du Congrès national – au suffrage censitaire et capacitaire - le 3 novembre 1830 adoption de deux décrets comme pouvoir constituant : - indépendance - exclusion des Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique   Slide031 of 595  

à lui de voir s’il se sent le courage d’exposer, même éventuellement, sa patrie pour garder sa place; c’est à lui de calculer en outre s’il est de force à frapper un coup d’Etat, s’il n’a rien à craindre aux élections pour la tranquillité du pays, s’il a le pouvoir de déterminer ces élections dans le sens qu’il désire, ou si n’étant pas sûr du triomphe, il ne vaut pas mieux ou se retirer, ou revenir aux opinions de la majorité.Dans ce dernier cas, se décider promptement est chose nécessaire ; car

possibilité d’élire un conseiller municipaux. En revanche, ils ne peuvent être maire et ne peuvent participer à l’élection des sénateurs car la loi est l’attribut de la Nation. La Nouvelle Calédonie offre un cas particulier. La citoyenneté est discutée. Le corps électoral est double : il existe des électeurs pour les élections nationales et des électeurs pour les élections locales. Cela pose un problème car les décisions prises par les assemblées de provinces via la citoyenneté kanake s’imposeront

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

équivalent provincial. Le système d’élection au Canada est celui de la majorité uninominale à un seul tour. Le pouvoir législatif canadien décrite dans la Constitution du Canada inclut aussi la Chambre haute, appelée le Sénat. Celui-ci est composé de 105 sénateurs, qui ne sont pas élus, mais qui sont nommés par le gouverneur général, qui détient la prérogative royale, sur la recommandation du premier ministre fédéral. Pour qu’une loi ou un budget obtienne la sanction royale, il faut que la loi soit acceptée

démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatée par le Conseil constitutionnel. B. la saisine du conseil constitutionnel article 54, 61 et 61-1 de la constitution française Contentieux des élections législatives et sénatoriales Le Conseil constitutionnel peut être saisi, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, par toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle

gouvernement (idée DG) ou gardien de la constitution (idée des autres). DG recule et accepte l’idée d’un pouvoir neutre et modérateur (tactique). Ses pouvoirs = droit de dissolution, référendum, pouvoir spéciaux approuvés. Son élection = président élu par un collège électoral (députés, sénateurs et conseillers), seul le parlement est élu au SUD. Durée du mandat 7ans + députés mandat 5ans. Le débat sur le gouvernement et parlement : président = arbitre donc le chef du gouvernement devient le premier ministre

Laurent et son siège social se situe à Paris, à la place du Colonel-Fabien. Il compte 138 000 adhérents dont 70 000 qui ont cotisé. Ils possèdent 8 députés à l'Assemblée et 19 sénateurs au Sénat. Ainsi, ils ne posèdent que 25 représentants sur les 925 qui constituent le Parlement. Ils ont perdus un département, l'Allier, aux élections départementales, ils leur reste le Val-de-Marne. La couleur du parti est le rouge. Analyse du logo : Il y a eu un changement de logo ces dernières années. En effet, la

présidents qui suivent ne peuvent réviser la constitution à cause de leur majorité faible, par exemple : Emmanuelle Macron n’a plus la majorité absolue. sous la 5eme république pour révisé la constitution il faut le vote de 60% des députés et sénateurs de tout le parlement. En résumé, entre la révolution et 1958 il n’ya pas eu que des républiques. Cependant on peut dire que ça fait environ 150 ans qu’on a des régimes républicains ( sauf la parenthèse vichy). II- les bases textuelles La constitution