élection Députés

Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au contrôle de

la de 30 jours, le CC peut être saisit par 60 députés ou 60 sénateurs. - au de la de 60 jours le CC peut de lui même donner son avis . Le PDR n'est pas tenu de le respecter mais cela peut entrainer sa destitution. - il veille à la régularité des élections du PDR (a48) et l'organisation du référendum (A 60). 2) le contentieux électoral a) le contentieux électoral référendaire - il veille a la régularité des élections: du PDR (A58), des députés et sénateurs (A 59), et des opérations référendaires

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec

ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes

|citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes). Exercer ce droit permet | | |d’exprimer ses opinions et de participer aux grands choix de la société à travers le référendum ou l’élection| | |de représentants (maire, députés,...). Il existe d’autres droits politiques comme celui d’être candidat à une| | |élection (municipale, législative...).

seigneuriaux, l’imposition et revendiquent l’abolition des privilèges. 2. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : expression des droits fondamentaux de l’individu et de la nation. Ce texte fonde un ordre social nouveau et dès le 4 août les députés décident que cette déclaration figurera en tête de la nouvelle Constitution. Il sera voté le 26 août 1789. Ce texte fait figure de légitimation de l’œuvre révolutionnaire et prône une nouvelle vision du monde. Le système politique de l’Ancien régime

Les partis politiques, acteurs de la démocratie Introduction : La France d’aujourd’hui est une démocratie. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, il est donc souverain, il élu, aux élections, des représentants qui exercent ensuite le pouvoir. La démocratie met en avant la liberté du peuple, les principes de majorité lors des votes, l’existence d’une constitution (conseil constitutionnel), la séparation des pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaires)

ce droit démocratique. Pourtant, depuis trente ans, le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales revient périodiquement sur le devant de la scène : c’était une proposition du candidat François Mitterrand en 1981, c’est un engagement du candidat François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le Traité de Maastricht (1992) a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l’UE, créant une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté européenne

opposition à la politique de la chambre des député : mesures progressistes en matière de presse et d'organisation municipale, alors que le gouvernement devait s'opposer comme il en avait été convenu lors du conseil des ministres. Nomination de Broglie qui forme un nouveau gouvernement la chambre réagit défavorablement donc s'en suit un combat entre les députés Républicains et le gouvernement de Mac Mahon 2- opposition gouvernement / chambre des députés les 17,18 et 20 mai on a des aller et

F. Démier, La France du XIXème siècle 1814-1914,Seuil, 2000, « Points ». II- Ouvrage spécialisé. R. Rémond, Les droites en France, Aubier, 1982. Chronologie : 1814 : 1ère restauration 14 et 22 Aout  1815 : ultras remportent les élections « chambre introuvable » 5 septembre 1816 : Decazes convaincs le roi de dissoudre la « chambre introuvable » 14 février 1820 : assassinat du duc de Berry 20 février 1820 : Decazes est remplacé au gouvernement par le duc de Richelieu 26