élection Députés

issue des élections législatif du mois de Juin 1977 a désigné une commission constituante formée de 36 députés qui étaient issues de toutes les formations politiques pour présenter le Parlement. Parmi ces 36 membres, le Parlement a choisi 7 personnalités qui ont été ensuite chargés de diriger les travaux de rédaction de la nouvelle constitution. Après de nombreuses modifications, le texte final de la constitution a été approuvé par le Parlement espagnol le 31 Octobre 1978. Le congrès des députés a approuvé

Sénat saisit le conseil constitutionnel. Le 6 novembre 62 le conseil affirme qu’il ne peut pas contrôler une loi référendaire car c’est l’expression de la souveraineté du peuple. Réaction de De Gaulle : dissolution de l'Assemblée nationale Les élections législatives anticipées ont lieu en Novembre : victoire du clan Gaulliste et reconduction de Pompidou comme premier ministre. Critiques : Peut on qualifié cela de coup d’état ? Quels conséquences sur la force/légitimité de son projet de loi? Référence

Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. SOMMAIRE 1/Historique 2/Etat des lieux 3/Un sujet d’actualité/Débat 1/ Historique (chronologie) ​ Sous la période révolutionnaire (1789-1815): En 1791, la France est gouvernée par une monarchie

Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction de

et la date du document : Ce texte est un extrait du discours prononcé par Léon Gambetta le 9 octobre 1877 à Paris, dans le XXe arrondissement, au Cirque du Château d’Eau. C’est son dernier grand discours, lors d’une réunion électorale, avant les élections des 14 et 28 octobre 1877. 2) Présentation rapide de l’auteur et de sa situation au moment de la rédaction du texte : Léon Gambetta, né en 1838 à Cahors d’un père épicier d’origine génoise et d’une mère issue d’une ancienne famille du lot,

l’instauration de la 4ème République (on prépare les textes). A partir de 1944, DG organise un gouvernement provisoire, une Assemblée est prête, des partis et des textes aussi. Ce gouvernement s’installe dans toutes les régions libérées et prévoit des élections législatives. Elles sont organisées le 21 Octobre 1945. Le même jour, sont organisés 2 référendum : * Voulez-vous que l’Assemblée soit une Assemblée constituante ? Oui (96%) * Approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics

élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer

CHAPITRE IV : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sous la Vème : principal personnage. Au bout de 4 ans, référendum du 62 a introduit son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs. Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons : La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé

électoral se présente ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE, ETAUX ELECTIONS DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRÈ -DES STRUCTURES DE GESTION ET DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL SECTION 1 L'ADMINISTRATION ELECTORALE Article L premier Le Ministère chargé des Elections est, dans les conditions et modalités déterminées par le présent code, compétent pour la préparation et l'organisation des opérations

Malgré qu'aujourd'hui, on retrouve en France plus de 9,8 millions d'habitants issus de la l'Afrique, de l'Asie ou bien des Dom-Tom, en politique, ces minorités visibles sont encore que très faiblement représenter. En effet on retrouve seulement : 3 députés d’origine extra-européenne à l’Assemblée nationale 4 sénateurs sur 305 Aucun parmi les présidents de conseils généraux ou régionaux Une dizaine de maires sur 36 000 Aucun non blanc parmi les 100 plus hauts gradés de l’Armée Une femme d’origine