élection Députés

nommé par le roi. Le pouvoir législatif revient au Parlement ( Las Cortes Generales) qui représente la nation espagnole du fait de leur élection, pour la plupart au suffrage universel direct. Le Parlement est composé de deux chambres, une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Le Sénat est constitué de 248 membres dont 208 directement élus

dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers généraux qui dirigent le département (ex Nanterre) tous les 6 ans. Election régionales= ce sont les assemblés qui gèrent les élections. Tous les 6 ans. Election national (parlementaire) désigne

parti sur un bulletin uninominal. Chaque candidat pouvait se présenter dans plusieurs circonscriptions électorales. S’il était élu dans plus d’une circonscription, le candidat choisissait celle qu’il voulait représenter, puis on procédait à des élections partielles pour combler les autres sièges laissés vacants. 49. Avantages. Le SMU, comme les autres systèmes électoraux majoritaires, se distingue par sa simplicité et par le fait que les représentants sont rattachés à un territoire géographique

La législation relative aux élections à l’Assemblée Nationale depuis 1946. « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants

dernières présidentielles a également suggéré  à ce que les Elections Générales pour remplacer le Président de la République, les vingt (20) Sénateurs, la Chambre des Députes, les Conseils Municipaux, les Délégués de Ville, les ASEC et les CASEC, se tiennent le dernier dimanche du mois d'octobre 2015. Il dit espérer que cette proposition « ouvre la voie menant à une solution à la crise pour un climat d’apaisement propice aux Elections de 2015 et ramener à la raison tous les acteurs politiques du

nationale est visée en ces termes à l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » Cette prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, par le président Mac-Mahon. Pour la quatrième République, La dissolution de l'Assemblée

Commission et au Conseil. Il peut obliger à répondre. Orales ou écrites, posées librement, inscrites au journal officiel avec leur réponse. Les questions orales peuvent être posées par une Commission Parlementaire, un groupe politique, ou au moins 7 députés réunis. engager une action contre la Commission et le Conseil (reconnue depuis 1986 par l’arrêt «Parlement € contre les Verts»). le droit d’enquête: via les Commissions temporaires. Les moyens de contrôle de la Commission uniquement: Contraindre

I. Les parlementaires. A. L'élection des parlementaires. 1. Élection des députés. S'agissant de l'élection des députés l'effectif est de 777 députés. La réforme de 2008 a limité le nb de député à 577. Ce qui a changé aussi c'est qu'il y en a 11 qui désormais représentent les français à l'étranger. Avant ils étaient représentés par les sénateurs. Ces députés sont élus pour cinq ans sauf dissolution. Pour être élu député, il faut être candidat c'est à dire au moins 23 ans, être de nationalité

suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des députés (Assemblée Nationale). | 5 ans renouvelables

devait y avoir au moins un député par département dans les petits départements, mais deux au moins dans tous les autres. Le Conseil a aussi interdit un écart de population entre circonscriptions excédant de plus ou moins 20% de la moyenne des circonscriptions. Le fait que la population doit être identique implique que le découpage des circonscriptions se fait en termes d’habitants, pas d’électeurs, ca fait que par ex Le var et La seine St Denis ont le même nombre de députés, alors que la pop de St Denis