élections Locales

l'étranger et immatriculés dans une représentation diplomatique ou consulaire, peuvent prendre part à l'élection du président de la République selon les modalités fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Art. 4. - Ne sont pas électeurs les individus frappés d'incapacité ou d'indignité notamment: - - Les individus condamnés pour crime; - - les individus condamnés à une peine d'emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance

Lié à la mécanique du scrutin majoritaire : il faut être majoritaires dans toutes les circonscriptions. PC est seul alors que d’autres partis sont souvent un regroupement. A droite : regroupement A gauche : séparation ( PCF et SFIO) Dec 58 : Elections pres. Collège électoral. DG fait le choix de se présenter à l’élection présidentielle. DG élu à 78% faute de candidats et d’opposition et ils s’installe à l’Elysée. Il nomme un 1er min : Debré (proche collaborateur). Progressivement décentrer le

personne a droit de vote lors de l’AG. Les membres âgés de plus de 16 ans et à jour de leur cotisation votent directement, les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par des parents (1 représentant de mineurs pour 10 mineurs inscrits dans le groupe local). Le rôle du représentant de mineurs est important car il permet de respecter le principe de démocratie dans notre association et représente une aide supplémentaire dans la communication entre le responsable du groupe auquel participe votre enfant

est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la« la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice démocratique : les élections libres et la citoyenneté activeFait associatif Le "fait associatif" est constitué de tous les regroupements formels et informels d’individus qui font la société. Au-delà des associations déclarées, il regroupe des associationsinformelles et ces

magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues Les

 parti  socialiste  car  l’assemblée  était  majoritairement  à  gauche.  La  durée   identique  des  mandats  des  députés  et  du  président  (5  ans)  et  par  conséquent,  le  fait  que  les  élections  aient  lieu  à  un  mois   d’intervalle  ont  pour  but  entre  autres  de  limiter  les  possibilités  de  cohabitation.     Les  pouvoirs  propres  :   •la  nomination  du  Premier  ministre

généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale du 10 août 1871. La durée de leur mandat est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l’autre moitié avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment. La circonscription électorale est le canton. C’est une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller général. Par conséquent, des départements à

Soviétique. Boris Eltsine, élu président du soviet suprême de Russie en 1990, fait adopter une réforme constitutionnelle qui instaure l’élection d’un président russe au suffrage universel. Le 12 juin 1991, Boris Eltsine remporte largement les élections et interdit immédiatement le parti communiste. Suite à la tentative de putsch avorté de 1991, il apparaît comme le « président libérateur ». Le 8 décembre 1991, les accords de Minsk signent la disparition définitive de l’URSS tandis que la CEI

entraînera l'émancipation de la Française." En cette fin d'année 1943, au sein de l'Assemblée consultative provisoire, se met en place une commission de la législation et de la réforme de l'Etat chargée d'examiner les propositions d'organisation des élections à la future Assemblée constituante. L'économiste François de Menthon vient présenter celles du Comité français de libération, et le vote des femmes en fait partie. Le président de la commission, Paul Giacobbi, intervient aussitôt : "pensez-vous qu'il

direct. A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par un collège électoral) pour 7 ans. Le collège électoral était composé de