élections Locales

(art L 2314-26 et L 2314-20 CT) Les délégués du personnel comme les membres du CE sont renouvelés toutes les 4 années. Ce régime unifié date d'une loi de 2005. En effet, les DP n'étaient élus que pour un an et les membres du CE pour 2 ans. Ces élections précèdent le scrutin lui-même, càd les opérations de vote. I- L'électorat et l'éligibilité Pour être électeur à l'intérieur d'une entreprise, il faut : Être salarié Travailler au moins depuis 3 mois dans l'entreprise Avoir 16 ans accompli

Les élections générales et les Présidents du gouvernement en Espagne depuis 1978. Les élections législatives ont eut lieu pour la dernière fois en mars 2008 afin d'élire le président du gouvernement. José Luis Rodriguez Zapatero est l'actuel président en Espagne. Les principaux partis politiques en Espagne sont : le Parti socialiste dont le leader est José Luis Rodriguez Zapatero et le Parti Populaire dirigé par Mariano Rajoy Brey. Le président du gouvernement a pour fonction

partis d'opposition refusent, de part et d'autre, toute idée de compromis. L'échec des tentatives de conciliation précipite la création de l'Armée islamique du salut (AIS), bras armé du FIS. OCTOBRE 1994 Liamine Zeroual annonce la tenue d'une élection présidentielle avant la fin 1995, afin de donner une légitimité populaire au vainqueur. Mais cette annonce relance les violences. En plus des assassinats individuels, les intégristes multiplient les attentats à la voiture piégée et les bombes dans

liée à une succession de dates importantes de la Ve République. Or, ce suffrage universel va de pair avec le droit de vote, qui est le droit de participer aux élections à la fois au plan national et au plan local. En effet, les français contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés

mais mode de désignation était différent. 4è Rép pas de suffrage universel direct, pple ne choisit pas le Prés de la Rép : suffrage universel indirect : le président est élu par l’ensemble des députés et sénateurs réunies en une seule assemblée. Elections par les parlementaires, le Prés de la Rép élu par les parlementaires, il est ds la dépendance des Parlements, comme un lien de subordination, il tire sa légitimité du Parlement. La C° de 58 a voulu supprimer ce lien. § 1 : La réforme de 1962 : de

d’Etudes Politiques de Grenoble, il est habilité à diriger des recherches, ce qui a fait de lui un spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des élections nationales et locales. Il est notamment l'auteur de Comprendre les évolutions électorales (Presses de Sciences Po, 2000), un ouvrage dans lequel il revisite l'histoire électorale française à partir de la théorie des réalignements. Son ouvrage Les systèmes

Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Il faut par ailleurs noter que la question de la représentativité ne se pose vraiment que dans le cas des syndicats de salariés : le contentieux concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible

l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du

qu’il y a un effet des territoires et de leur histoire sur les votes. L’électeur va être conditionné par l’environnement dans lequel il vit, que ce soit au niveau social, politique ou historique. !!! Toujours garder une optique locale II) Une conjoncture locale propre ou les travaux d’A.Siegfried et de F.Goguel. A) Des dispositions géographiques différentes. Dans son ouvrage Tableau politique de la France de l’Ouest, Siegfried montre que la situation géographique a des répercussions

numéro de république n’a pas de sens. Il faut réformer dans deux directions : la démocratie et la responsabilité. La démocratie et le contrôle démocratique du citoyen : la démocratie directe, voulue par le Général de Gaulle, du type référendum ou élection du président de la République au suffrage universel est, à mon sens la source de nos maux. J’y préfère la démocratie représentative, pratiquée dans le plupart des pays d’Europe. Au Premier ministre, responsable devant sa majorité parlementaire, le