éléctions Municipales

cette période, le maire existe mais il n’est pas élu, il ne le sera qu’à partir de 1848 mais cela n’aboutit à cause du coup d’état de Louis Napoléon III. Après l’effondrement du IInd Empire, l’IInd République organise des élections municipales. La stabilisation de la loi municipale de 1884 fut modifiée par la loi Defferre en 1982, qui institut un régime électoral. La collectivité locale de base, le premier échelon territorial d'administration. Elle bénéficie d'une longue tradition en tant que collectivité

minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt), puis il est universel masculin en 1848. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent le droit de voter aux élections municipales et européennes. B – Aux urnes citoyens Le parcours de l’électeur Bureau de vote à Sucy en Brie, juin 2012. © Fabrice Gaboriau B – Aux urnes citoyens Trace : Ce sont les communes qui accueillent les bureaux de vote. En y entrant, l’électeur

l’annulation des élections (décision du conseil constitutionnel, 9 novembre 1998, annulation du scrutin dans une commune où le bureau de vote n’avait pas d’isoloir). les différents modes de scrutin Le scrutin « direct » c’est celui dans lequel les électeurs désignent leurs élus sans passer par un intermédiaire. Le scrutin « indirect » est celui dans lequel la désignation des représentants est le fait d’intermédiaires qui ont eux-mêmes étés élus pour procéder à cette élection. Ces intermédiaires

La Constitution gabonais prévoit cinq types d’élections par lesquelles les citoyens choisissent leurs représentants politiques. La tenue de ces élections est réglementée par des lois, qui fixent très précisément, pour chaque type d’élection, qui peut voter, qui peut poser sa candidature, les modalités de la campagne électorale, le mode de scrutin ou encore la durée du mandat. UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Comme dans la plupart des régimes démocratiques modernes, la République gabonaise est fondée

droit de vote pour les femmes. Le 21 Avril 1944, le gouvernement du Général de Gaulle, accorde aux femmes le droit de vote. Ce droit est utilisé pour la première fois le 29 Avril 1945 pour les élections municipales. Les Françaises de plus de 21 ans ont voté pour la Première fois lors des élections municipales d’avril-mai 1945. Les femmes participent massivement pour élire les membres de la nouvelle assemblée constituante. Le suffrage universel prend tout son sens. La France combattante à Alger accorde

conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à : 331 sièges au renouvellement 2004 343 sièges au renouvellement 2008 348 sièges au renouvellement 2011. Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en

n’appaaux élections municipales. raissent encore que comme les « femmes 2007 : Ségolène Royal devient la predu Président » tirant leur légitimité, dans mière femme à accéder au second tour la vie politique, d’un homme. de l’élection présidentielle. En 1997, 2002 et 2007, les élections législatives marquent un progrès laissant toutefois la France à l’avant-dernier rang de l’Union européenne, juste devant la Grèce. Globalement, la part des femmes parmi les élus progresse vite dans les élections de liste

Introduction : En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de vote aux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce

logement bénéficier de la CHRS, c'est à dire le centre d'hébergement, de réinsertion sociale. Il) Leurs droits politiques. Les étrangers n'ont pas le droit au vote aux élections municipales ou présidentielles. Depuis plus de trente ans, les politiciens débattent sur le droit de vote aux élection municipale. Cette proposition d'accorder au étrangers ce droit vient du candidat François Mitterrand en 1981, qui a été reprise par François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le traité de

longtemps et j’ai reçu un courrier de la mairie qui me disait que j’étais inscrite sur la liste électorale, pourtant je n’avais faite aucune demande. Peu de temps après j’ai reçu ma carte électorale. Je peux donc maintenant voter, et j’ai été aux élections municipales qui ont eu lieu le 23 mars 2014. Je vais expliquer ce qu’est le droit de vote, et le déroulement d’une journée dans un bureau de vote. Qu’est-ce que le droit de vote ? Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Grâce