éléctions Municipales

Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. SOMMAIRE 1/Historique 2/Etat des lieux 3/Un sujet d’actualité/Débat 1/ Historique (chronologie) ​ Sous la période révolutionnaire (1789-1815): En 1791, la France est gouvernée par une monarchie

prises. Qui peut-être candidat ? Tout individu âgé de plus de 18 ans (depuis la loi organique d'avril 2011), pourvu de la nationalité française et jouissant par conséquent de ses droits civils et politiques est éligible. En ce qui concerne les élections présidentielles, Il faut ensuite qu'il obtienne 500 signatures (ou parrainages) auprès d'élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux,...) devant provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. De plus il

particulièrement les suivants, en raison de leur caractère proprement européen ou trans-national : — le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; — le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où les citoyens de l'Union résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; — le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants

» En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses110 Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1. Le débat a été relancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes etmunicipales1. Lors de la révision constitutionnelle

des troisièmes élections municipales en trois ans, après deux scrutins invalidés sur fond de "système Dassault". Pour la troisième fois en trois ans, après deux élections invalidées, les habitants de Corbeil-Essonnes se rendent aux urnes dimanche 5 décembre pour élire leur maire, sur fond de vives tensions entre le camp de Serge Dassault (UMP) et ses opposants de gauche, dont certains dénoncent un "système mafieux". Mars 2008, octobre 2009, décembre 2011: trois élections municipales ont été organisées

femmes ont le droit de vote, plusieurs risques risquent d'apparaitre tels que l'alcoolisme .Les sénateurs prétendent que les femmes devraient privilégier les activités domestiques Titre du document 2 Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Présentation du document: cette photographie représente la 1ière affiche des droits de votes des femmes Titre du document 3:La parité homme-femme : un droit constitutionnel En inscrivant à l’article 3 de la Constitution que

électoral se présente ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE, ETAUX ELECTIONS DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRÈ -DES STRUCTURES DE GESTION ET DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL SECTION 1 L'ADMINISTRATION ELECTORALE Article L premier Le Ministère chargé des Elections est, dans les conditions et modalités déterminées par le présent code, compétent pour la préparation et l'organisation des opérations

d'un conseil generale + conseillers géneraux 2,3:La commune: Maire+conseiller municipaux 3/Les finalités des collectivités territoriales 3,1: Région: développement économique des infrastructures géré les lycées et université 3,2: Département: gere l'action sociale(aide à l'enfance, adoption) gere le RSA gere les collèges 3,3:Les communes: Gere l'état civile(mariage,décés, naissance) gere les élections, gere les créches, les écoles maternelles et l'entretion de la voirié commuralle

En 1982 : Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ». En 1998 : Lois sur la parité en politique qui impose des scrutins paritaires aux élections. 23 Juin 1999 : La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Taiwan: le KMT remporte trois grandes villes sur cinq lors des élections municipales。Cela poursuit la situation de “bleu nord,vert sud” Le vote des élections municipales “cinq maires” s’est tenu hier à Taipei, Xinbei, Taichung, Tainan et Kaohsiung. Les candidats du KMT Hau Lung-bin, Eric Chu et Jason Hu ont été respectivement élus maires des villes de Taipei, de Xinbei et de Taichung, tandis que les candidats du PDP William Lai et Chen Chu ont remporté les mairies de Tainan et de Kaohsiung