éléctions Municipales

loin du compte. Depuis le 6 juin 2000, la loi impose aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes pour les scrutins de liste : élections municipales, régionales et européennes. La loi réduit également la dotation financière des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats aux élections au scrutin uninominal, soit les législatives et les cantonales. Onze ans après, le bilan est contrasté.

premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. Titre premier : Dispositions générales communes Chapitre premier : De l'électorat

Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste

Les élections du Président de la République I-Comment est élu un président de la République aujourd’hui ?    Aujourd’hui, un président est élu au suffrage universel, c’est à dire par tout les citoyens français majeurs ( à partir de 18 ans ), homme ou femme, et au scrutin majoritaire à deux tours,et ce depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. Avant cela, le président n’était pas élu au suffrage universel mais par un suffrage universel direct via un collège électoral. Ce dernier

et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes. Exemple concret : Cette loi s'applique directement aux élections municipales, seulement si les communes concernées possèdent plus de 3500 habitants. Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes. Quant aux élections législatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d'être

1793 avait déjà adopté le principe du suffrage universel, mais il était resté sans application. La révolution de 1848 donna l’occasion de passer aux actes. Principe proclamé (à nouveau) le 2 mars 1848, institution légale décrétée le 5 mars, les élections des 23 et 24 avril 1848 furent l’occasion de sa mise en oeuvre. Toutefois, il fallut attendre 1944 pour qu’en France le suffrage « universel » inclue enfin les femmes. Contre la monarchie de Juillet qui résistait à tout élargissement du droit de

idées de la république Française 2- Elle a été approuvée le 4 octobre 1958 par référendum 3- La souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Ils exercent la souveraineté en élisant leurs représentants et en pouvant se présenter à une élection. II- 4- Le président de la République est élu au suffrage universal, pour un mandat de cinq ans. Il réside au palais de l'Elysée. 5- Le président nomme le premier ministre et le Conseil des ministres, est le chef des armées et promulque

responsabilités après les municipales. François Hollande président de la république veut donner le droit de vote aux étranger cependant L’UMP s’y opposent formellement pour simple raison c'est contraire à notre tradition républicaine, En France, le droit de vote est depuis toujours indissociable de la citoyenneté. C'est en accédant à la nationalité française qu'on accède au droit de vote. C'est contraire au principe de réciprocité Si les Européens peuvent voter lors des élections locales en France c'est

acquise si le Congrès adopte le projet à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Enfin, il existe le référendum décisionnel local. Il s’agit d’un référendum décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ses modalités

différente. Mon premier document est un tableau de statistique confrontant les taux d’abstention aux élections présidentielles de 1974 à 2002 ; aux élections municipales de 1971 à 2002 ; et aux référendums de 1972 à 2000. On peut constater que l’évolution générales est à la hausse ; une forte croissance même pour les référendums (multiplier par 1.75 entre 1972 et 2000) et pour les élections présidentielles (multiplier par 1.60 entre 1974 et 1995). L’abstention pour les référendums s’explique par