éléctions Municipales

Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. […] 2. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Document

B : la révolution « constitutionnelle » et ces suites Révision constitutionnelle Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernement. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions. La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats

|citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes). Exercer ce droit permet | | |d’exprimer ses opinions et de participer aux grands choix de la société à travers le référendum ou l’élection| | |de représentants (maire, députés,...). Il existe d’autres droits politiques comme celui d’être candidat à une| | |élection (municipale, législative...).

Le Sénat [pic] Le Sénat Introduction I Rôle du Sénat II Election et organisation du Sénat - Le président - Les sénateurs - Le bureau - Les groupes - Les commissions permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français. Le Sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle « haute Assemblée ». Il est composé de sénateurs. Le Sénat trouve son

évolution de la participation et de la représentation politique des femmes De 1944 a 2009 , les femmes ont connus une evolution fulgurente dans le monde politique : -En avril 1944 , Les femmes ont obtenu le droit de vote en France , et la première élection avec des électrices a eu lieu l’année suivante. On notera le retard de la France en la matière : l’Allemagne avait adopté le droit de vote des femmes en 1919 et l’Angleterre en 1928. - En 1947 elles sont 250 à devenir maires soit environ 1 %

notamment par l'organisation de plusieurs consultations électorales plus ou moins pluralistes, transparentes, régulières et sincères: présidentielles en 1991, 1998, 2005, 2010, législatives en 1992, 1997, 2002, 2007, et municipales en 1995, 2000 et 2006. Cette routinisation des élections sans discontinuité, constitue un événement inédit dans l'histoire constitutionnelle du Burkina Faso et témoigne des progrès de la construction démocratique. Mais ce processus amorcé en 1991 connaît de nombreuses

tour des élections municipales. Commentez. 9/4/14 ANALYSE DU LIBELLE : thème : «Nous passons clairement à une nouvelle étape», a assuré Marine Le Pen, après les résultats du second tour des élections municipales Prédicat : Commentez Libellé : citation DE’MARCHE: faits-causes-conséquences-remèdes INTRODUCTION : entrée en matière : commentez la citation L’annonce du sujet : les élections municipales

Le contentieux des élections législatives : vers une application de la Convention européenne des droits de l'homme ?" Auteur(s) : Gil Desmoulin Article paru, Papier, (Revue du droit public et de la science politique, n° n° 1, 1997, 37 page(s), L.G.D.J, 1/01/1997 Résumé La Constitution du 4 octobre 1958 a mis fin à une tradition parlementaire qui consistait à confier la vérification des opérations relatives aux élections législatives aux parlementaires eux-mêmes. Ce contrôle interne ayant

uniquement lors des élections municipales à des étrangers en situation régulière sur le territoire, et résidant depuis plus de 5ans. M Sarkozy vous étiez pour, vous l'aviez dit en 2001, redit en 2005, confirmé en 2008. Vous disiez que vous étiez intellectuellement favorable mais que vous n'aviez pas la majorité. Vous avez peut être changé d'avis mais moi je ne change pas. Des étrangers qui sont résidents en France, paye des impôts locaux doivent pouvoir participer aux élections locales ; ça existe

L'institution parlementaire. I. Les parlementaires. A. L'élection des parlementaires. 1. Élection des députés. S'agissant de l'élection des députés l'effectif est de 777 députés. La réforme de 2008 a limité le nb de député à 577. Ce qui a changé aussi c'est qu'il y en a 11 qui désormais représentent les français à l'étranger. Avant ils étaient représentés par les sénateurs. Ces députés sont élus pour cinq ans sauf dissolution. Pour être élu député, il faut être candidat c'est à dire